Soutien des juristes sur la réponse aux questions juridique du réseau et des directions du siège ; par exemple :
- analyse / rédaction de contrats de tous types : contrats de partenariat, contrats prestataires (ex : informatiques, communication, etc.), contrats de subventions, contrats de propriété intellectuelle (ex : licences de marques, contrats de droits d'auteur), etc.
- conseil et suivi des projets de l'association (ex : montage d'une épicerie sociale et solidaire, d'une maison des familles, de projets artistiques, etc.) : conseil, rédaction des contrats, des statuts, etc.
- analyse et suivi de dossiers litigieux, en particulier en droit commercial (préparation de mise en demeure, suivi des contentieux éventuels), etc.
- questions diverses à traiter (ex : fiscalité, mécénat, don, collecte de fonds, organisation de brocantes, alimentation, concurrence, fonctionnement de l'association, etc.)
- relecture de projets de baux ou analyse des baux en cours pour accompagner les délégations à exécuter correctement le contrat
- suivi administratif des opérations de vente immobilière
Plus largement,
- aide à la rédaction d'outils pour accompagner la montée en autonomie des acteurs sur les sujets juridiques du quotidien
- veille/recherches juridiques sur tout sujet immo, contrats, assurances, fiscalité
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