Conseiller des autorisations d'urbanisme (h/f)

Contexte


Votre environnement de travail:

Au sein de la Direction Accompagnement juridique en aménagement des territoires, le service Autorisations d’urbanisme propose un service mutualisé pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables, etc.) sur un ensemble de communes membres de la MEL.

Composé de 15 agents, le service assure également la production des avis métropolitains sur les demandes déposées dans les 95 communes de la métropole et instruit les demandes d’affichage pour les communes concernées par le Règlement Local de Publicité (RLP), en vigueur depuis 2020.

L’ensemble de ces missions est conduit à l’aide du logiciel métier OXALIS.


Votre rôle?

En tant que Conseiller des autorisations d’urbanisme (H/F), vous jouerez un rôle clé dans la mise en œuvre de l’urbanisme réglementaire, la sécurisation des procédures et l’accompagnement des communes.


Missions

Ce que l’on va attendre de vous?


Conseiller et accompagner les communes:

§ Conseiller les élus, services communaux et porteurs de projet sur les démarches d’aménagement ou de construction,

§ Organiser, en lien avec les communes, des réunions en amont des projets pour fluidifier l’instruction et garantir la qualité urbaine des réalisations,

§ Veiller à la bonne prise en compte des politiques publiques métropolitaines dans les autorisations d’urbanisme,

§ Participer au suivi statistique des opérations de construction.


Instruire les autorisations et assurer la conformité réglementaire:

§ Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables, etc.),

§ Vérifier la complétude des dossiers, consulter les partenaires, rédiger les propositions d’arrêtés,

§ Instruire les demandes d’enseignes et de publicité dans le cadre du RLP,

§ Contribuer à la dématérialisation des procédures et à l’évolution du logiciel Oxalis,

§ Produire les avis métropolitains en lien avec les services internes (voirie, assainissement, habitat, SDIT, etc.).


Apporter une expertise juridique et technique au service des communes et des projets métropolitains:

§ Accompagner les communes dans l’exercice de leurs pouvoirs de police du maire (contrôle de conformité, rédaction de procès-verbaux, gestion des précontentieux et contentieux),

§ Contribuer à la sécurisation des projets complexes ou à fort enjeu métropolitain, en apportant un appui juridique et technique sur l’ensemble des procédures d’urbanisme et d’aménagement,

§ Apport de conseil en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement, afin de garantir la conformité et la qualité des projets déposés,

§ Proposer les montages juridiques les plus adaptés aux projets d’aménagement et d’urbanisme, en veillant à leur faisabilité opérationnelle et à leur régularité,

§ Concourir à la mise en œuvre des procédures d’urbanisme et d’aménagement, en garantissant la légalité et la lisibilité des actes produits,

§ Accompagner la mise en œuvre opérationnelle des projets, en lien étroit avec les services internes de la MEL, les communes et les partenaires externes,

§ Évaluez et prévenir les risques contentieux, en assurant la sécurisation juridique des projets structurants du territoire,

§ Participer à l’évolution du Plan Local d’Urbanisme et assurer une veille juridique et réglementaire constante sur les évolutions impactant le droit des sols.


Profil

Ce que nous recherchons chez vous?

Vous êtes fonctionnaire de la filière administrative ou technique, de catégorie A.

Vous avez le sens du service public et idéalement, vous justifiez d’une expérience réussie dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, de la publicité et des enseignes.

Les indispensables du poste:

§ Formation ou expérience confirmée en droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement (RLP) et du droit public,

§ Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et du cadre réglementaire des autorisations d’urbanisme,

§ Capacité à lire et interpréter des plans, rédiger des actes administratifs et des arrêtés,

§ Capacité à porter une veille juridique notamment sur les évolutions législatives et réglementaires,

§ Maîtrise des outils bureautiques, informatiques et des logiciels métiers (idéalement logiciel OXALIS),

§ Aisance relationnelle, capacité à travailler en transversalité et sens du service public : vous savez accompagner, conseiller et vulgariser,

§ Sens des responsabilités et des priorités,

§ Autonomie, esprit d’analyse, rigueur et qualités rédactionnelles et de synthèse avérées,

§ Sens du travail en équipe et goût pour la transversalité et l’innovation dans les pratiques.

Particularités du poste :

§ Déplacements sur sites (permis B requis).

Classification RIFSEEP: 3.2


Habilitations / Permis

Pour vous, la MEL s’engage!

Sur le bien –être au travail:

* Excellente accessibilité : métro, tramway, gares et parking (remboursement de vos frais de transport collectif à hauteur de 75%),
* Poste éligible au télétravail (2j / semaine max) selon les conditions définies dans le règlement intérieur de la MEL,
* Cycles horaires de travail au choix: 35h, 37h30 (générant 15 RTT/an) et 39h (générant 23 RTT/an),
* Possibilité d’effectuer sa semaine de travail sur 5j, 4,5j/semaine ou 9j/quinzaine,
* Jours de CET monétisables,
* Participation de l’employeur à la mutuelle santé (labellisation),
* Accès au Comité d’Action Sociale: billetterie culture et loisirs, promotions sur des séjours et locations, chèques CESU, chèques vacances etc,
* Tarifs préférentiels pour la restauration,
* Poste basé au siège de la MEL – centre-ville de Lille : 2, boulevard des Cités Unies à Lille mais présence régulière sur le site d’Ennetières-en-Weppes,
* Station de métro Lille Grand Palais : 5mn à pied / gare Lille Flandre : 10mn à pied.

Sur le processus de recrutement:

* Des étapes identifiées et graduées: un entretien en visioconférence, un cas pratique, un entretien en présentiel
* Un retour systématique quelles que soit les suites données à votre candidature.


Modalités d'exercice

La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.