Chargé de l'instruction des dossiers complexes (h/f)

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

Au sein du Bureau de l'immigration et de l'asile (BIA), le Pôle asile, admission exceptionnelle au séjour et contentieux a notamment pour mission de traiter les dossiers complexes (demandes de régularisation, refus de séjour, organisation des commissions afférentes...). Ces dossiers sont pris en charge par une équipe de 5 agents (3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C).


En fonction de la répartitions des missions, le chargé d'instruction des dossiers complexes est en charge:

de l’examen des demandes d’admissions exceptionnelles au séjour (demande n’ayant pas fait l’objet d’un accord d’introduction préalable sur le territoire) ;
de l'examen des demandes régulières de titre de séjour ne répondant plus aux conditions de délivrance, ayant une problématique de trouble à l'ordre public, de fraude ou un caractère sensible ;
de la rédaction des notes de décisions, des accords ou des mesures d’éloignement liées à l’instruction de ces demandes ;
d'organiser les commissions liés aux refus de délivrance de titre de séjour et le suivi des dossiers liés ;
de conseiller la hiérarchie et le corps préfectoral sur la réglementation et la stratégie à suivre en matière de régularisation et de refus de séjour.

Ces activités sont exercées, en fonction des différentes attributions, au sein d'une équipe de 5 chargés d'instruction (3 B et 2 C) et dans le respect des engagements fixés par le référentiel Qual-e-pref

Votre environnement professionnel:

Activités du service


La Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) assure les missions de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire, de conseil aux collectivités, de délivrance des autorisations de séjour aux ressortissants étrangers et de mise en œuvre des mesures d’éloignement ainsi que la délivrance des autorisations de travail saisonnier, de délivrance des autorisations administratives et des missions de proximité relevant de la préfecture et d’organisation des élections politiques et professionnelles. La DCL a également en charge l’organisation de l’accueil des usagers. La DCL est composée de 62 agents dont le bureau de l'immigration et de l’asile (BIA).


Le BIA est composé de 27 agents titulaires, appuyés par plusieurs contractuels courtes durées et des services civiques. Le BIA est chargé de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux étrangers domiciliés en Vaucluse:

instruction et délivrance des titres de séjour et titres pour mineurs ;
examen des demandes d’admission exceptionnelle au séjour ;
examen des demandes de regroupement familial ;
décisions de refus des demandes ne remplissant pas les conditions réglementaires ;
mesures d'éloignement ;
contentieux des décisions défavorables.