Directeur juridique h/f

"Agir ensemble, protéger chacun".

Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés. A la tête de la branche Maladie de la Sécurité Sociale, avec plus de 2 500 salariés, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), impulse la stratégie au niveau national, puis coordonne et appuie les organismes locaux qui composent son réseau.

La direction juridique (DJ) pilote la stratégie contentieuse de la Cnam et de l’Uncam et assure le suivi des contentieux du réseau devant les cours suprêmes. Elle est également une cellule d’étude et de conseil juridique pour la Cnam et assure l’expertise de la conformité de l’ensemble des traitements de données.

Elle a vocation à intervenir sur un large spectre juridique: droit administratif, de la sécurité sociale, droit de la santé, droit de la commande publique, droit pénal et ordinal, droit du numérique et de la protection des données, droit des sociétés comme fiscalité, droit du travail ou encore procédure administrative ou judiciaire.

Elle est constituée de deux départements:

- le département conseil et contentieux (DCC) dont la responsable est désignée personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA),

- le département numérique, conformité et innovation (DNCI) dont la responsable est désignée déléguée à la protection des données (DPO).

L’équipe de la DJ est composée de 26 agents.

Vous être rattaché directement à la Secrétaire Générale.

Concrètement, vos principales missions :


- Assurer le management de managers experts et entretenir une dynamique d’équipe;
- Piloter et organiser le contentieux de la Cnam / Uncam;
- de représenter la Cnam devant les juridictions ou devant des autorités administratives (Cnil, Cada, Autorité de la concurrence, etc) comme des corps de contrôle;
- Organiser l’activité de conseil et d’étude juridique au profit des directions de la Cnam;
- Participer aux différents comités de la Cnam intéressant la fonction juridique et sponsoriser les cellules / commissions mises en places par le DCC et le DNCI pour des accompagnements spécifiques;
- Développer, en lien avec les autres directions, le réseau des juristes de la Cnam et permettre une coordination nationale lisible pour le réseau de l’Assurance Maladie;
- Définir et maîtriser le budget alloué à la direction pour les frais de conseils et de représentation par des avocats notamment.


Le poste implique des interactions régulières avec les directions de la Cnam comme du réseau de l’Assurance Maladie, le ministère chargé de la santé, les acteurs institutionnels du champ de la protection sociale et/ou du numérique ainsi que des avocats et les juridictions compétentes.