Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
- Assurer le suivi administratif et judiciaire des procédures contraventionnelles des quatre premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants
- Alimenter le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du Trésor Public chargés du recouvrement des amendes
- Assurer l’accueil téléphonique des usagers et les renseigner sur les procédures de recours
- Gérer les tâches administratives du secrétariat
- Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et de jurisprudence
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public (OMP), directement rattaché au Directeur Territorial Adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, est en charge de la gestion des requêtes en exonérations des contraventions de la 1ère classe à la 4ème classe et du suivi des contraventions établies par procès verbal non dématérialisé.
Composition et effectifs du service
Le secrétariat de l’OMP de la DTSP 92 est composé de 41 effectifs: 3 secrétaires administratifs, 20 adjoints administratifs, 3 contractuels, 1 Major RULP, 1 Major, 4 Brigadiers-Chefs, 6 Brigadiers et 3 Gardiens de la Paix.
Liaisons hiérarchiques
Le Chef de Bureau, Major Rulp
L'Officier du Ministère Public et ses suppléants du Tribunal de Police de Nanterre rattachés au Tribunal Judiciaire de Nanterre
Le Directeur Territorial Adjoint de la Direction Territoriale de le Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP92)
Liaisons fonctionnelles
Les magistrats et greffes rattachés au Tribunal de Police de Nanterre près le Tribunal Judiciaire de Nanterre, le bureau central des contraventions de la Direction Territoriale de le Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP92), et la Trésorerie des Amendes des Hauts-de-Seine.
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