* Le Conseiller en radioprotection exerce ses missions en lien avec :
* La Direction Générale
* Les médecins titulaires d'autorisation, à qui il apporte le concours de ses compétences ;
* Le service de la santé au travail, qui collabore à son action. Le médecin du travail peut à cet égard communiquer au Conseiller en radioprotection, en application de l'article L. 4451-2 du code du travail, des informations couvertes par le secret médical relative à la dose interne, lorsque celle-ci est liée à l'exposition professionnelle et strictement utile à la prévention
* Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui est informé au moins une fois par an de son activité (bilan statistique des contrôles techniques d'ambiance, suivi dosimétrique...). Le CHSCT est également consulté sur l'organisation de la radioprotection mise en place par l'employeur
* La Direction des travaux, du patrimoine, du biomédical, de la maintenance, de l'environnement, et de la sécurité (DTPBMES), qui lui apporte son concours notamment lors de l'évaluation préalable des risques, des mesures de contrôle à mettre en œuvre, ou des résultats des analyses faites par les entreprises extérieures, et qui l'informe et recueille son avis avant toute intervention d'une entreprise extérieure en zone surveillée ou contrôlée.
MISSIONS – FONCTIONS PRINCIPALES
Le Conseiller en radioprotection est notamment chargé de conseiller le chef d'établissement sur toutes questions relatives à la radioprotection, d'évaluer l'ampleur et la nature des risques encourus par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, et de définir, après avoir procédé à cette évaluation, les mesures de protection à mettre en place, ainsi que les moyens nécessaires requis en cas de situation anormale.
Il donne des conseils en ce qui concerne :
* La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des dispositifs de sécurité destinés
à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants
* Les programmes des vérifications des équipements, des lieux de travail, et des sources de rayonnements ionisants
* Les modalités de suivi de l'exposition individuelle des travailleurs. Le Conseiller en radioprotection est désigné correspondant SISERI
* L’instrumentation appropriée aux vérifications des équipements, des lieux de travail, et des sources de rayonnements ionisants, ainsi que des dosimètres opérationnels
* Les modalités de classement des travailleurs prévu à l'article R. 4451-57 du code du travail
* La délimitation et les conditions d'accès aux zones surveillées, contrôlées ou radon, ainsi qu'à la zone d'opération relative aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants. Il contrôle en particulier l'application des mesures d'affichage et des signalements, et propose le cas échéant des procédures à appliquer en cas d'incident
Les modalités d'intervention en cas de survenance d'une situation d'urgence radiologique
Le Conseiller en radioprotection apporte également son concours en ce qui concerne la définition et la mise en œuvre des dispositions relatives :
* A l’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants et à la mise à jour du document unique
* À la définition des contraintes de dose individuelle pertinentes à des fins d'optimisation de la radioprotection, et la délimitation des Aux conditions d'emploi et aux mesures de protection individuelle des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
* À la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs aux rayonnements ionisants, en lien avec le service de la santé au travail. Le Conseiller en radioprotection contribue en particulier à l'élaboration ainsi qu'à la mise à jour des procédures relatives au suivi de la dosimétrie du personnel (évaluation dosimétrique annuelle individuelle, attribution de la dosimétrie passive et opérationnelle)
* À la définition et la mise en œuvre des formations et de l’information à la radioprotection des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants
* Aux procédures de décontamination des lieux de travail susceptibles de l'être
* À la réalisation d'enquêtes et analyses en cas de survenance « d'événements significatifs ».
* Participe et assure la préparation et le suivi des inspections de l’Autorité de Sureté Nucléaire.
Il est en outre chargé d'exécuter ou de superviser :
* Les vérifications permettant de s'assurer de l'efficacité des moyens de prévention (équipements de travail aménagements des lieux de travail, véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives ...)
* Les mesurages prévus à l'article R. 4451-155 du code du travail
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