Le/La Juriste assiste les différents Services dans les procédures de passation des marchés publics ou privés soumises au Code de la commande publique et assure également le respect de la procédure achats interne. Il/Elle conseille les services quant au choix des procédures et l'évaluation des risques juridiques. Il/Elle procède à la rédaction des pièces administrative des dossiers de consultation des entreprises et procède à la relecture des rapports d'analyse d'offres. Il/Elle participe aux Commission d'appel d'offres et gère la phase d'attribution des marchés. Il/Elle gère administrativement les procédures des marchés publics en liaison avec les services concernés. Il/Elle gère le suivi de l'exécution des marchés sur le plan juridique (avenants, résiliations, mises en demeure,...). Il/Elle Assure la veille réglementaire et juridique et fait preuve d'initiative pour la rédaction de notes d'information, la mise en oeuvre de formations internes.
Le/La juriste participe également activement, en collaboration avec sa Responsable hiérarchique, à certaines missions dans divers domaines du droit intéressant la société, hors droit social. Par exemple :
- Contrôle de la régularité administrative des sous-traitants
- Règlementation relative à la protection des données personnelles
- Traitement de certaines réclamations clients transmises par l'agence commerciale, comportant un volet juridique
- Actions d'information et de sensibilisation en matière de droit de la commande publique auprès des salariés, veille juridique.
PRINCIPALES ACTIVITES:
Mettre en oeuvre, de façon proactive, les marchés publics depuis l'identification des besoins à l'exécution du marché :
Appui juridique aux opérationnels en amont de la procédure et tout au long du déroulement de celle-ci
- Mise en oeuvre de la procédure d'Achats
- Rédaction des pièces administratives des DCE et relecture des pièces financières et techniques
- Lancement des publicités et gestion des réponses aux questions juridiques posées par les candidats
- Contrôle des formalités liées aux candidatures et aux offres
- Relecture / Validation des rapports d'analyse des offres
- Rédaction des courriers aux entreprises non retenues sollicitant des informations complémentaires sur le rejet de leur offre
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