La ville de Montfermeil recrute pour la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, un(e) Juriste en charge des assemblées et du RGDP H/F.
Envie de mettre votre expertise juridique au service de projets concrets et utiles à tous ? Devenez un acteur central de la vie institutionnelle en pilotant les travaux des Assemblées et en sécurisant les décisions de la collectivité. Référent(e) RGPD et CADA, vous agirez pour une administration moderne, transparente et conforme. Partagez vos savoirs en animant des formations et contribuez activement au développement des compétences internes.
MISSIONS
Coordination et pilotage des actes réglementaires et des travaux des Assemblées
- Assurer un pré-contrôle juridique et administratif des projets de décision soumis aux instances,
- Garantir la conformité et la transmission des actes au titre du contrôle de légalité,
- Organiser les réunions des commissions municipales et assurer le suivi des séances du Conseil Municipal,
- Veiller au respect des délais de transmission, à la validité juridique des actes, et au développement de la dématérialisation des assemblées,
- Assurer la publication légale des actes.
Suivi des registres et réglementations spéciales
- Tenue du registre des syndicats,
- Suivi juridique et administratif des taxis et licences,
- Gestion des demandes de débits de boissons temporaires, hospitalisations sans consentement.
Référent(e) RGPD / DPO interne -Correspondant CADA (PRADA)
- Accompagner les services dans la mise en conformité RGPD,
- Tenir les registres, piloter les actions de mise en conformité, assurer la relation avec la CNIL,
- Informer et sensibiliser les élus et les services,
- Assurer l'accès aux documents administratifs (PRADA) et répondre aux demandes de réutilisation des informations publiques.
Assistance et conseil juridiques
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services,
- Rédiger les actes complexes, gérer les contentieux et précontentieux,
- Accompagner les projets structurants et prévenir les risques juridiques,
- Remplacer la responsable des affaires juridiques, des assemblées et des assurances en cas d'absence.
Contribution au rayonnement de l'école de formation interne
- Participer activement à la stratégie RH de la collectivité via des dispositifs de formation adaptés.
PROFIL RECHERCHE
- Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales,
- Solide connaissance du fonctionnement des collectivités et du cadre règlementaire,
- Maîtrise du RGPD de la rédaction des actes administratifs,
- Capacités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse, rigueur et sens de l'organisation,
- Aptitudes relationnelles et pédagogiques, goût pour le travail transversal et en équipe.
AVANTAGES
Prime de fin d'année
Compte-Epargne Temps
Prise en charge Mutuelle
Prise en charge frais déplacement formation
Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
Abonnement CNAS ou FNAS
Régime indemnitaire
ARTT
RIFSEEP
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