Juriste f/h

Le/la titulaire du poste assure la conformité et la sécurité légale des activités entreprises par la Cinémathèque et défend ses intérêts. Elle veille à l’évolution du droit et les implications dans son domaine d’activité. Fonctions ANALYSES ET CONSEILS JURIDIQUES Etablit tout type d’actes principalement en matière de propriété intellectuelle et droit du cinéma, et mécénats, partenariats, baux, dépôts, dons, éditions d’ouvrage, location d’espaces,… conformément aux dispositions légales et aux directives internes Effectue un contrôle préalable des actes reçus et suit leurs évolutions Formule des préconisations juridiques adaptées et accompagne les opérationnels dans leurs projets par le biais de solutions juridiques appropriées Effectue toutes les formalités requises auprès des organismes compétents (INPI, RCA, Isan,…) et gère les relations avec les sociétés de gestion collective des droits d’auteur (SACD, SACEM, ADAGP,…) Sensibilise et forme les opérationnels sur les enjeux et questions concernant la propriété intellectuelle et tout autre sujet juridique en lien avec l’activité de la Cinémathèque Alerte de tout changement impactant son activité ou les activités de la Cinémathèque Effectue une veille légale et règlementaire dans son domaine d’intervention, tant en France qu’à l’international Rédige des procédures internes pour sécuriser les actes et les intérêts de la Cinémathèque NEGOCIATION ET CONTRACTUALISATION Mène des négociations auprès des ayant-droit des œuvres (films, photographies, costumes, affiches…) en respectant les procédures internes et en observant la confidentialité nécessaire Suit l’évolution des contrats, propose et met en œuvre les évolutions nécessaires le cas échéant Assure les relations avec les sociétés et les interlocuteurs externes en lien avec les dossiers juridiques confiés Rédige les notes et bilans en lien avec les dossiers juridiques confiés DEFENSE DES INTERETS DE LA CINEMATHEQUE Mène les échanges en interne et émet des préconisations en vue de la résolution précontentieuse de la situation Prépare, communique et suit les dossiers contentieux en lien avec les avocats et tout officier ministériel (notaire, commissaire de justice…) PARTICIPATION A LA VIE ET AUX PROJETS DE L'EQUIPE Accompagne ses collègues et partage ses savoir-faire (outils, procédures, activités et modes opératoires) et connaissances dans et en dehors de son service Peut assurer le tutorat d’un apprenti, contrat de professionnalisation, stagiaire ou service civique Contribue à la réalisation des projets de l’équipe en lien avec l’actualité et la stratégie Diplôme de 3ᵉ cycle spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et/ou droit du cinéma Expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le secteur cinématographique et/ou culturel Maîtrise de l’anglais niveau C1 Capacités de négociation Capacité démontrée à travailler en équipe Qualités relationnelles Capacité à travailler de manière autonome avec rigueur Association loi 1901, la Cinémathèque française a été créée en 1936. Elle a pour but de collecter des films anciens, quels que soient leur origine et leur format, de les sauvegarder et de les montrer au public, afin de contribuer au développement de la culture cinématographique ; elle recueille également des objets et des documents ayant trait à l'histoire du cinéma : scénarios, affiches, photographies, documents divers, appareils, costumes ou dessins. Elle est devenue au fil des ans l'une des archives les plus célèbres dans le monde grâce à la richesse de ses collections.