Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales:
- personne référente sur l’intercommunalité
- remplace le chef de bureau en son absence; encadrement des agents du BCLI;
- rédige des notes à l’attention des membres du corps préfectoral.
- impulsion de la stratégie du contrôle de légalité des actes en lien avec le chef de bureau et les agents, au sein d’un bureau organisé en pôles (marchés publics, urbanisme, FPT…)
- contrôle des actes pris par les collectivités relatifs à l’intercommunalité.
- participe à l’organisation et au fonctionnement du bureau
- gère certains dossiers complexes ou sensibles;
- met en œuvre la centralisation du contrôle de légalité (lien avec les sous-préfectures) et participe à la définition de la stratégie de contrôle de légalité.
- conseil aux collectivités en matière de fonctionnement des institutions.
- conseil aux collectivités en matière d’interventions économiques.
- conseil aux collectivités en matière de domanialité.
- instruit les demandes des collectivités en matière de domanialité.
- instruit les demandes de création de chambres funéraires.
- collecte, synthèse et suivi des indicateurs Indigo.
- gère certaines élections liées aux collectivités territoriales (commission départementale de coopération intercommunale...)
Votre environnement professionnel:
Activités du service
- contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements dans les domaines de la commande publique, de l’urbanisme, la fonction publique territoriale (FPT) et de l’intercommunalité.
- contrôle de légalité du fonctionnement des conseils municipaux et des conseils d’administrations des établissements publics.
- conseil aux collectivités et à leurs établissements.
- création, modification des statuts et dissolution des EPCI et syndicats mixtes de l’arrondissement de Saint-Étienne.
- greffe des associations syndicales libres (ASL) de propriétaires de l’arrondissement de Saint-Étienne.
- création des chambres funéraires de l’ensemble du département.
- agrément des organismes de formation des élus de l’ensemble du département.
- gestion des sections de commune.
Composition et effectifs du service
6 agents: 2 A, 4B
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau / Directeur / Secrétaire général
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures de Roanne et Montbrison, DDT, DDFIP, collectivités locales, pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité (PIACL).
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