Chargé des élections et de la réglementation juridique

Informations générales Référence BA016ATB-116169 Date limite de candidature 20/03/2026 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé des élections et de la réglementation juridique Description du poste Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : En qualité de chargé des élections Sous l’autorité du chef de bureau, en équipe, participer à la préparation et à l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre d’agriculture, tribunal de commerce, chambre du commerce et de l’industrie, etc.) de l’ensemble du département : Au sein du pôle juridique : – Mise en œuvre de l’organisation matérielle des scrutins politiques et professionnels ; – Conseil juridique aux élus et aux candidats ; Au sein du pôle financier : – Participation à la programmation budgétaire ; – Gestion du budget des élections ; Au sein du pôle administratif : – Contrôle de l’application de la réglementation dans le domaine des élections (tenue des listes électorales, bureaux de vote, affichage électoral, candidatures, remboursement des frais de propagande, etc.) ; – Encadrement des commissions chargées des opérations électorales (contrôle, propagande, etc.) ; – Gestion des stocks de matériels électoraux ; – Gestion des archives électorales. – Participation au suivi des mandats électoraux (traitement des démissions des maires et adjoints, mise à jour du répertoire national des élus, contrôle des tableaux des conseils municipaux, etc.) et au suivi des inéligibilités. Participer à la gestion de la constitution des jurys d’assises. En qualité de chargé de la réglementation juridique En dehors des temps forts des périodes électorales, au sein du pôle « Professions et activités réglementées » : Sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint, assurer, en binôme, l’application de la réglementation en lien avec la sécurité : – Instruction des demandes et délivrance des attestations dans le domaine de la chasse et de la pêche ; – Instruction des demandes et délivrance des autorisations dans le domaine de la police de l’air en lien avec les autorités compétentes (dérogations de survol, manifestations aériennes, etc.) ; – Instruction des demandes et délivrance des habilitations de formateurs de propriétaires de chiens dangereux ; – Instruction des demandes et délivrance des agréments des gardes particuliers. Participer à l’application de la réglementation en lien avec les véhicules (missions de proximité) et hors sécurité (habilitations des opérateurs funéraires, autres autorisations dans le domaine funéraire, délivrance des cartes professionnelles de guides conférenciers, délivrance des agréments « communes touristiques », etc.). Participer à la délivrance des attestations prises en application de l’article 2 de l’accord Franco-algérien du 11 octobre 1983. Conseiller et accompagner les usagers. Conditions particulières d'exercice Votre environnement professionnel : Activités du service Le bureau des élections et de la réglementation générale fait partie de la direction de la citoyenneté et de la légalité.Il est composé de deux sections : – une section « Elections » chargée du suivi des opérations électorales dans le département, constituée de trois pôles : juridique, financier et administratif, et dotée, outre l’encadrement, de trois agents permanents (B) ; – une section « Réglementation générale » chargée du suivi de l’application de la réglementation dans divers domaines juridiques en lien ou non avec la sécurité, constituée de trois pôles : « Manifestations et associations », « Expulsions locatives » et « Professions et activités réglementées », et dotée, outre l’encadrement, de cinq agents permanents (B et C). Composition et effectifs du service Le bureau est composé de 8 agents : un chef de bureau (A), un adjoint au chef de bureau (B), 6 agents chargés des élections et/ou de la réglementation juridique (5B et 1C). Liaisons hiérarchiques Chef du bureau des élections et de la réglementation générale. Directrice de la citoyenneté et de la légalité. Secrétaire général de la préfecture. Liaisons fonctionnelles Services de la préfecture, des sous-préfectures, des DDI. Télétravail possible 1 jour par semaine, hors période élections et après une durée de prise de poste suffisante (au moins 6 mois). Astreintes électorales. Forte suggestion attendue en périodes électorales. Descriptif du profil recherché Formation juridique. Capacité d’analyse et de synthèse. Capacités rédactionnelles. Rigueur et méthode. Autonomie. Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques - niveau maitrise requis Connaitre l'environnement professionnel - niveau maitrise à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau maitrise à acquérir Savoir-faire savoir analyser - niveau maitrise requis savoir appliquer la règlementation - niveau maitrise requis savoir rédiger - niveau maitrise requis Savoir-être Avoir le sens des relations humaines - niveau maitrise requis savoir accueillir - niveau maitrise requis savoir communiquer - niveau maitrise requis Temps plein Oui Rémunération à partir de 1836.20 € bruts mensuels Critères candidat Niveau d'études min. requis Niveau 5 Diplômes de niveau bac 2 Niveau d'expérience min. Confirmé Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Informations complémentaires Informations complémentaires Vos perspectives : Développement d’un niveau de technicité supérieure en matière juridique. Accès à un grade supérieur. Durée attendue sur le poste : 3-4 ans. Fondement juridique du recrutement 2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique Télétravail possible Non Management Non Localisation du poste Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Charente (16) Lieu d'affectation PREFECTURE DE LA CHARENTE 7-9 Rue de la Préfecture 16000 ANGOULEME Lieu d'affectation (sans géolocalisation) ANGOULEME Date de vacance de l'emploi 01/05/2026 Personne à contacter (mail) Mme CHAINTRON:laurence.chaintron@charente.gouv.fr - 05 45 97 62 10