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Instructeur des droits commerciaux h/f

Annecy
Ville d'Annecy
Commercial
Publiée le Il y a 10 h
Description de l'offre

La Direction Commerce Logistique et Protection civile de la ville d'Annecy recherche un(e) personne dynamique et rigoureux(se) pour piloter l’instruction des droits commerciaux liés à l'occupation du domaine public sous la direction de la Responsable du Pôle Commerces Sédentaires et Stratégie Commerciale du service Commerce. Ce poste clé vous positionne au cœur de la gestion des activités commerciales sur l'espace public, avec pour objectif de garantir une occupation conforme aux règles légales de l’occupation du domaine public.

Missions principales :

* Analyser et instruire les demandes d’occupation commerciale sur le domaine public ( terrasses de restaurants, de cafés, étalages de commerces, taxis, convoyeurs de fonds etc.), en vous assurant qu’elles respectent les réglementations locales et nationales.

* Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en œuvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire

* Informer et accompagner les commerçants et restaurateurs dans les démarches nécessaires à l’obtention de leurs autorisations, en veillant à une instruction rapide et transparente des dossiers.

* Collaborer avec les services municipaux et autres acteurs institutionnels pour coordonner l’occupation du domaine public et garantir l’équité dans l’attribution des espaces.

* Suivre l’évolution des réglementations et mettre en place des actions correctives lorsque nécessaire pour rester en conformité avec les nouvelles normes.

Conditions d'exercice :

* Respecter les principes déontologiques applicables aux agents publics et en particulier l’obligation de neutralité

* Lieu du poste: avenue des îles

Intégrer la ville d'Annecy c'est :

- être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution

- des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, 25 jours de congés annuels, régime de RTT jusqu'à 23 jours- selon organisation du service)

- bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux via "le groupement"...)

- disposer d'une participation de la collectivité aux frais de transport, mutuelle et prévoyance

La Ville est ouverte à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.

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