Juriste droit public h/f

Description du poste

Intitulé du poste

Juriste droit public H/F

Nature de contrat

Contrat sur emploi permanent 3 ans

Descriptif de l'emploi

Vous serez placé sous la responsabilité hiérarchique du Chef du service juridique et évoluerez au sein d’une équipe composée de 2 juristes et d’un gestionnaire assurances. Votre rôle est de conseiller les services et de répondre à leurs questions juridiques sur l’ensemble des compétences du département (social, infrastructures, RH…) hors achat public. Ainsi, vous sécurisez juridiquement l’action de la collectivité et réduisez les risques juridiques rencontrés par celle-ci. Aussi, vous assurez la défense des intérêts de la collectivité à l’occasion des contentieux et précontentieux.

Missions

1. Conseil juridique et gestion des précontentieux

• Conseiller les services opérationnels, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et la rédaction de leurs actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)

• Valider juridiquement les actes de la collectivité (relecture avant les instances délibératives)

• Accompagner les services lors de montages contractuels complexes, aider à la rédaction des actes afférents

2. Gestion des contentieux (hors contentieux achat public)

• Rédiger ou co-rédiger les recours gracieux et contentieux en lien avec les services opérationnels et/ou les conseils extérieurs

Contentieux administratifs : droit statutaire, RSA, domanialité publique…

Contentieux judiciaires : enfance, aide sociale, …

3. Sécuriser les pratiques du Département

• Alerter sur les risques juridiques et analyser l’impact des évolutions du droit pour la collectivité : veille juridique, rédaction de notes…

• Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux (cartographie des risques)

• Proposer des améliorations des modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation juridique, mobilisation des services opérationnels)

4. Autres activités

• Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances

• Instruire les demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, assurer la liaison avec la CADA

• Coanimer le réseau internes des juristes des services opérationnels

Profil recherché

Nous recherchons en priorité une personne titulaire d’un Master 2 en droit public ou équivalent et qui justifie d’une première expérience en qualité de juriste dans le secteur privé ou de la fonction publique.

Les profils débutants seront également étudiés.

Vous possédez des connaissances des statuts de la fonction publique territoriale et de l’environnement des collectivités territoriales.

Cadre d'emploi

Attachés territoriaux