Responsable du service assemblées, affaires juridiques et assurances (h/f)

Responsable du service assemblées, affaires juridiques et assurances (h/f), Alpes-Maritimes

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe, Directeur (grade en extinction)

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu'à un maximum de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Description de l'emploi : Au sein de la Direction Administrative, Financière et Juridique, le service assemblées, affaires juridiques et assurances assure des missions transversales liées à ces trois secteurs. Vous serez chargé de gérer et coordonner le service, manager les agents des trois pôles, et plus particulièrement :

* Réaliser des analyses juridiques demandées par la direction ou les services
* Gérer les contentieux
* Contrôler les actes et contrats complexes
* Analyser les délibérations présentées au Conseil d'Administration
* Assurer les missions de Délégué à la Protection des Données

Missions / conditions d'exercice :


Pôle juridique :

* Conseiller les élus, la Direction Générale du CCAS et les services
* Alarmer sur les risques juridiques et proposer des solutions
* Fournir une expertise en droit varié
* Gérer les contentieux administratifs, civils et pénaux
* Rédiger des actes de procédure, représenter le CCAS en justice
* Gérer les relations avec les intervenants externes (avocats, experts)
* Vérifier la régularité des conventions et documents obligatoires
* Vérifier et visa des délibérations du Conseil d'Administration
* Réaliser des enquêtes administratives et rédiger des rapports
* Gérer les demandes de protection fonctionnelle et incidents
* Suivre les demandes d'informations sur les usagers
* Gérer la procédure des biens abandonnés
* Participer à la rédaction des procédures internes, assurer une veille juridique
* Gérer les archives et initier l'archivage dématérialisé


Pôle assemblées :

* Organiser et suivre le Conseil d'Administration et la Commission Permanente
* Veiller au respect de la réglementation
* Contrôler la rédaction des arrêtés du Président


Pôle assurances :

* Gérer l'organisation et le déroulement des dossiers sinistres
* Vérifier la régularité des déclarations
* Gérer les contentieux liés aux assurances


RGPD :

* Assumer la fonction de Délégué à la Protection des Données
* Conduire la mise en conformité à la réglementation
* Développer la culture de protection des données
* Collaborer avec la CNIL

Missions occasionnelles : Assistance au service ressources humaines pour questions disciplinaires précontentieuses.

Profils recherchés :

* Diplôme Master 1 ou 2 en droit
* Expérience exigée en collectivité ou établissement public
* Compétences en droit public, administratif, civil, protection des données
* Bonne maîtrise de l'outil informatique

Qualités :

* Organisation, méthodologie, rigueur
* Bon relationnel
* Capacité à travailler en équipe et en réseau
* Respect de la confidentialité
#J-18808-Ljbffr