Instruction des demandes de titres d'identité et de voyage
Destruction de titres
Activités du service :
Le centre d’expertise et de ressources titres est rattaché à la Direction des titres d'identité et de l'immigration.
Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région PACA et Corse (niveaux 1 et 2). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes des deux régions équipées de stations biométriques.
Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Composition et effectifs du service :
Le/la chef du CERT et son adjoint(e), 8 référents - contrôleurs de niveau 2 (B), 1 agent instructeur chargé des missions de proximité et 45 agents instructeurs de catégorie C
1 référent fraude et 1 adjoint au référent fraude
2 agents en charge de la fraude
Liaisons hiérarchiques :
-Le/la directeur(rice) des titres d’identité et de l’immigration
-Le/la chef du CERT et son adjoint(e)
- Le référent contrôleur de la salle d’instruction
Liaisons fonctionnelles :
Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l'Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police Aux Frontières (DZPAF)
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