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Stage en droit de la propriété intellectuelle et valorisation de la recherche (h/f) - 4 mois

Albi
Stage
Institut Mines-Télécom
Publiée le 15 mars
Description de l'offre

1. MISSIONS ET ACTIVITÉS PRINCIPALES

1. Analyse des contrats de recherche

2. Étudier l’ensemble des contrats de recherche et de collaboration conclus par l’établissement (contrats de collaboration, projets subventionnés, etc.)

3. Identifier et analyser les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à l’exploitation et à la valorisation des résultats

4. Évaluer si les stipulations contractuelles permettent une valorisation des résultats de la recherche (brevets, logiciels, savoir-faire, etc.)

2. Identification et qualification des résultats de recherche

5. Repérer, à partir des contrats et des échanges avec les équipes, les projets susceptibles d’avoir généré des résultats valorisables

6. Rencontrer les porteurs de projets afin d’identifier précisément les résultats issus des travaux de recherche

3. Déclarations d’invention et appui à la valorisation

7. Accompagner les chercheurs dans la formalisation des résultats

8. Contribuer à la préparation et à la réalisation des déclarations d’invention (brevets, logiciels, autres actifs immatériels)

9. Participer, en appui du service juridique, aux réflexions relatives aux stratégies de protection et de valorisation des résultats de recherche

2. ACTIVITÉS PRINCIPALES

10. Analyse juridique et contractuelle

11. Lecture et synthèse des contrats de recherche

12. Rédaction de notes d’analyse sur les clauses de propriété intellectuelle

13. Classement des contrats analysés

2. Relations avec les chercheurs

14. Organisation et participation aux entretiens avec les chercheurs

15. Collecte des informations nécessaires à l’identification des résultats

16. Rédaction de comptes rendus et de synthèses

3. Support juridique et documentaire

17. Contribution à la mise à jour des outils de suivi des résultats de recherche

18. Veille juridique en matière de propriété intellectuelle et de valorisation de la recherche

3. FORMATION ET COMPÉTENCES

Niveau de formation et/ou expérience minimums requis :

Étudiant(e) en Master 2 en droit de la propriété intellectuelle, droit de l’innovation ou équivalent, de formation juridique ou scientifique.

Compétences, connaissances et expériences souhaitables :

19. Connaissances solides en droit de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels, droits d’auteur)

20. Intérêt pour la recherche, l’innovation et les partenariats industriels

21. Bonne capacité d’analyse juridique et contractuelle

22. Qualités rédactionnelles

Capacités et aptitudes :

23. Rigueur et sens de l’organisation

24. Autonomie et esprit d’initiative

25. Aisance relationnelle et capacité à échanger avec des chercheurs

26. Sens de la confidentialité

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