Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Emploi contractuel de cat. B
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Apporter son expertise juridique pour répondre aux divers besoins des collectivités. Missions / conditions d'exercice Dans ce cadre vous devrez :
- Conseiller les élus et les services dans le cadre de leurs missions, dans tous les domaines de compétences de la ;
- Apporter une expertise juridique aux services communautaires dans divers domaines du droit, notamment en droit immobilier, en droit des collectivités territoriales, en droit public, etc. ;
- Assister les services communautaires dans la gestion des projets et dossiers divers, notamment dans la rédaction des baux commerciaux, des conventions d'occupation, des actes administratifs, etc. ;
- Assurer une veille juridique ;
- Assister et conseiller les différents services communautaires, les élus communautaires, le Cabinet et la Direction Générale des Services sur les risques juridiques ;
- Rédiger tous types d'actes administratifs (notamment des conventions, des baux commerciaux, des délibérations des décisions communautaires, etc.) ;
- Suivre les dossiers juridiques et la conformité des actes et contrats administratifs selon les dispositions légales et réglementaires ;
- Suivre et gérer les précontentieux et contentieux. Profils recherchés Titulaire d'un Bac + 3 minimum en droit public/ droit des collectivités territoriales/ Droit immobilier.
Savoir-faire :
* Préparer et rédiger un acte juridique ;
* Identifier un risque juridique, expliquer la portée et proposer une solution ;
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridique ;
* Veiller au respect de la réglementation ;
* Assurer une veille et réaliser des recherches juridiques ;
* Rédiger des notes et synthèses juridiques ;
* Animer et conduire des séances d'informations juridiques ;
* Utiliser l'outil informatique ;
* Elaborer des tableaux de suivi.
Savoirs :
* Droit public général ;
* Droit des collectivités publiques territoriales et de la fonction publique territoriale ;
* Droit immobilier ;
* Cadre juridique de la responsabilité civile et pénale ;
* Techniques de rédaction précontentieuse et contentieuse ;
* Connaissance des procédures administratives ;
* Connaissance des règles de la Commande publique, de la comptabilité publique ;
* Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Logiciels métier).
Savoir être :
* Esprit d'analyse et de synthèse ;
* Organisé et rigoureux ;
* Discrétion, devoir de réserve et confidentialité exigés ;
* Autonomie dans l'organisation du travail avec esprit d'initiative et de réactivité ;
* Polyvalent dans l'exécution des tâches.
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