Responsable juridique mécénat, donateurs et partenariats f/h

Référent ou Référente juridique :

* Elaboration et rédaction des différentes conventions : mécénat, reversement et mise en œuvre pour tous les projets de la Fondation, en lien avec les directeurs du mécénat et la responsable mécénat entreprise et en collaboration avec le RAF.
* Suivi du circuit de signature des conventions de mécénat et de reversement en interne.
* Archivage des conventions.
* Alerter et assister les directeurs du mécénat, la responsable mécénat entreprise et le RAF des échéances des versements et de reporting auprès des mécènes par projets, selon les modalités des conventions de mécénat.
* Saisir dans Salesforce toutes les informations des conventions de mécénat (échéances de versements, nombres de versements à prévoir et montants en tant que dons en attente, échéances de reporting)
* Conseil juridique et accompagnement de l’équipe de la Fondation et des porteurs de projets
* Etre en lien avec la DAJI de Sorbonne Université
* Suivi des contentieux de la Fondation
* Veille juridique du secteur philanthropique et de l’ESR



Gestion de la base de données et RGPD

* Référent ou référente RGPD pour la Fondation, en lien avec la DPO externe et les référents « métiers »
* Gérer les dons : enregistrer les dons entreprises/fondations dans le BDD Salesforce, émettre les reçus fiscaux et gérer les partenaires internationaux
* S’assurer de la qualité des données « organismes » dans le SI-CRM et participer à la réflexion pour son amélioration continue
* Mettre en place et assurer un reporting régulier (tableaux de bord) avec le Responsable Administratif et Financier
* Veille régulière pour avoir une connaissance permanente des pratiques et actions menées dans les différents organismes à but non lucratif.



Organisation et suivi administratif de la Gouvernance :

* Organisation des Conseils d’Administration et Bureaux.
* Rédaction des messages électroniques aux administrateurs.
* Préparation des documents à présenter en séance.
* Rédaction des ordres du jour, PV de séances, archivage des documents finaux.
* Rédaction des courriers officiels de la Fondation.


Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires, droit fiscal ou droit du mécénat, vous justifiez d’une expérience minimum de 5 ans dans le conseil juridique, idéalement au sein d’une fondation, d’une université ou d’une organisation à but non lucratif.

Expert ou experte des conventions de mécénat, vous maîtrisez parfaitement les dimensions fiscales et réglementaires liées aux dons et partenariats. Vous savez transformer la complexité juridique en solutions claires et opérationnelles, accessibles à des équipes non juristes.

Rigueur, esprit d’analyse et sens du service définissent votre posture, renforcée par votre réactivité, votre aisance relationnelle et votre goût du travail collaboratif. Vous disposez par ailleurs d’une solide connaissance de la RGPD, d’une sensibilité aux enjeux liés à l’IA, ainsi que d’un très bon niveau d’anglais.


Rejoindre la Fondation Sorbonne Université, c’est mettre votre énergie au service d’un projet collectif ambitieux et porteur de sens.

La Fondation partenariale Sorbonne Université s’engage avec énergie et générosité pour relever les grands défis de notre époque et affirmer le rayonnement académique de Sorbonne Université. Animée par une équipe passionnée et visionnaire, elle initie des projets qui transforment la recherche, nourrissent l’innovation et contribuent au bien commun.

Unique dans sa diversité, elle fédère la médecine et la santé, les sciences et les technologies, les humanités, les lettres ainsi que les sciences humaines et sociales. Cette richesse ouvre des perspectives inédites et fait de la Fondation un acteur engagé au service de la société.

Rejoindre la Fondation, c’est participer à une aventure collective au cœur de l’une des universités les plus prestigieuses au monde, et mettre vos talents au service d’un projet porteur de sens, ambitieux et inspirant, au sein d’une équipe passionnée, positive et investie