Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Encadrement de la section
Traitement des dossiers d'étrangers en situation irrégulière en liaison avec les services interpellateurs
Prise des mesures d'éloignement «voie publique», «squats», «sortants de prison» et suite à une demande de titre de séjour
Suivi de l’actualité juridique – Interface avec les services interpellateurs
Suivi statistique de l’activité
Rédaction de requêtes et mémoires en défense - Rédaction de notes juridiques
Participation aux réunions techniques et organisées par les membres du corps préfectoral
Suivi des dossiers sensibles et signalés (maison d’arrêt, ordre public – COMEX)
Permanences les weeks-ends et jours fériés (par rotation)
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
La Direction de l’Immigration instruit les demandes de titres de séjour, les demandes d’asile, les demandes d’acquisition de la nationalité française, les dossiers des étrangers en situation irrégulière et le contentieux du droit des étrangers.
Composition et effectifs du service :
La Direction de l’Immigration compte 80 fonctionnaires répartis sur 4 bureaux: Bureau du Séjour – Bureau de l’Asile - Bureau de l’éloignement et de l’ordre public – bureau du contentieux et la plate-forme interdépartementale de la naturalisation.
Le bureau de l’éloignement et de l’ordre public est composé de deux sectionspour un effectif total de 17 agents (1 cheffe de bureau – 1 A et 11 B ainsi que 2 vacataires – 1 stagiaire et 1 apprenti). La section éloignement comprend 8 agents dont le chef de section – cadre A.
Liaisons hiérarchiques :
Le directeur – la directrice adjointe – la cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles :
DIPN - SIPAF 33 – GENDARMERIE – CCPD – CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BORDEAUX-GRADIGNAN – AUTRES BUREAUX DE LA DIM - AUTRES PRÉFECTURES – TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS et COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL – TRIBUNAL JUDICIAIRE – CONSULATS – OFII, DDETS – Cabinet du Préfet
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