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Juriste h/f

Credit Mutuel Arkea
Juriste
Publiée le 22 septembre
Description de l'offre

Au sein du Département Juridique et Conformité, Suravenir recherche un(e) juriste spécialisé(e) en droit des assurances de personnes (Assurance-Vie/Prévoyance/Épargne retraite).

Tes principales missions seront:

Réaliser la veille juridique et fiscalesur la législation et la réglementation française et européenne applicable à la conception et à la distribution des contrats d'assurance-vie (droit des assurances, droit financier et immobilier, finance durable, PRIIPS, signature électronique notamment) en vue de :
- Rédiger des notes de synthèse analysant les impacts sur les pratiques de la compagnie
- Organiser des groupes de travail afin de procéder à leur mise en œuvre opérationnelle
- Participer aux échanges de place en la matière (France assureurs, G11 notamment)

Avoir une connaissance confirmée de la fiscalitédes produits d'assurance et des mécanismes déclaratifs associés (déclarations fiscales annuelles, échange automatique d'information FATCA CRS et DAC 6) afin de participer à la validation des cahiers des charges des systèmes d'information

Rédiger ou valider les conventions et protocolesengageant la compagnie à l'égard des sociétés de gestion ou de toute autre contrepartie financière afin d'en garantir ses intérêts

Fournir une assistance juridique et fiscalepragmatique aux services de gestion, à l'offre financière en unités de compte (produits structurés, supports immobiliers) et aux filières de distribution.

→ Tu aimes travailler sur des projets variés ?

→ Tu attends de ton employeur de la convivialité, une attention sincère portée aux collaborateurs et une bonne ambiance de travail ?


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