Responsable juridique h/f

Depuis plus de 30 ans, Eurasanté accompagne les chercheurs, porteurs de projets et entreprises dans les secteurs de la santé, de l'alimentation, du bien vieillir et du sport dans leurs projets de recherche, de création et de développement d'activités.

Les missions d'Eurasanté s'organisent autour de 4 axes :

- La valorisation des programmes de recherche afin d'en faire émerger des start-ups et spin-off.
- Le développement des activités en région et sur ses parcs d'activités afin de favoriser leur implantation.
- Le conseil apporté aux entreprises et porteurs de projets innovants de la région, incubés ou non au sein des quatre incubateurs (Bio-Incubateur, Euralimentaire, Eurasénior et Vivalley)
- L'animation des différents réseaux afin de créer les meilleures synergies parmi les acteurs de la filière et notamment au sein de son pôle de compétitivité Clubster NSL Sous la responsabilité du Directeur Administratif et financier et au sein du pôle Ressources, vous aurez les missions suivantes :

Droit des contrats & conseil opérationnel

- Rédaction, revue et négociation de contrats (prestations de services, fournisseurs, partenaires, sous-traitance, licences, etc.),
- Rédaction, revue et négociation des actes juridiques dans le domaine immobilier, notamment les baux de toute nature,
- Soutien juridique aux opérationnels sur différents sujets (analyse de risques, droit des affaires, droit de la concurrence, etc.),
- Accompagnement, conseil et suivi des dossiers de réclamations, précontentieux et contentieux.

Accompagnement de l'écosystème

- Apport d'un appui juridique aux acteurs de l'écosystème accompagnés par le service accompagnement, notamment sur les questions liées au droit des affaires
- Participation à la structuration des projets partenariaux ou entrepreneuriaux, en lien avec les enjeux juridiques.

Droit des sociétés et gouvernance

- Gestion juridique des structures Eurasanté (formalités, modifications statutaires).
- Apport d'un appui juridique à la gestion des instances (statuts, préparation des CA et AG, responsabilités, structuration juridique.)
- Veille juridique et réglementaire sur les domaines d'activité concernés.
- Coordination avec les experts et partenaires (avocats, notaires, commissaires aux comptes)

Appels d'offres et marchés publics

- Garant du respect du cadre des obligations relatives à la Commande Publique pour le Groupement,
- Participation à l'élaboration, à la relecture et au suivi des consultations lancées par le Groupement,
- Dans le cadre des réponses aux Appels d'offre effectuées par le GIE, assurer la conformité administrative et juridique des offres en lien avec les services compétents et la coordination avec les différents services pour la production des éléments constitutifs des dossiers
- Coordination avec les experts et partenaires (avocats, prestataires)

Organisation interne et conformité

- Contribution aux dispositifs de conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel notamment au RGPD ;
- Formalisation et mise à jour des procédures internes (gouvernance, conformité, documentation juridique).
- Gestion des risques réglementaires, juridiques, opérationnels et de sécurité du SI
- Participation à la mise en oeuvre d'outils ou de référentiels internes