Le/La Chargé(e) des affaires juridiques exerce sa mission sous l'autorité directe du Secrétaire général l'Institut Agro Montpellier.
Mission du poste :
Garantir la sécurité juridique des activités de l'établissement.
Concourir au fonctionnement efficient de l'établissement notamment sur les questions statutaires et institutionnelles : statuts, commissions, élections.
Activités :
- Sécuriser les processus juridiques (ex.: délégations, élections, conventions, etc.).
- Rédiger des actes juridiques courants liés au fonctionnement de l'établissement.
- Veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires.
- Aider à l'élaboration, expertiser et assurer le suivi des conventions.
- Contribuer à la préparation et à la gestion des instances statutaires et rédiger les décisions et délibérations y afférent. Garantir la régularité des opérations électorales et participer à leur organisation.
- Apporter conseil et expertise dans les domaines administratif, juridique et organisationnel auprès de la direction générale et, le cas échéant, des composantes de l'établissement.
- Répondre aux questions ponctuelles des différents services et composantes en matière juridique et institutionnelle.
- Assurer une veille juridique sur l'évolution de la réglementation en vigueur en relation avec les missions de l'établissement et son fonctionnement.
- Participer à la diffusion de l'information juridique au sein de l'établissement et à la formation des personnels (mise en œuvre d'actions de formation).
- Suivre les contentieux éventuels.
- Participer à la gestion du patrimoine immatériel.
- Participer aux chantiers de modernisation et d'amélioration du fonctionnement de l'établissement.
Champ relationnel du poste :
Assurer, dans le cadre de ses activités, l'interface entre les services et les instances concernant les différentes missions dévolues, notamment :
- Le secrétaire général de l'école et son adjoint,
- La direction de l'école,
- Le service partenariat,
- La mission d'appui au pilotage.
- Le collectif des affaires juridiques de l'Institut Agro.
Collaborer avec les différents partenaires et représenter l'établissement auprès des juridictions.
Profil recherché : Bac +3 à Bac + 5 avec une expérience professionnelle en lien avec la fiche de poste.
Savoirs :
Maîtriser le droit public, notamment les règles applicables à un EPSCP.
Connaître le système de l'enseignement supérieur français.
Connaître le statut, l'organisation et les circuits de décision des établissements d'enseignement supérieur
Savoir-faire :
Raisonnement juridique (expertise, analyse).
Très bonne maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique.
Savoir-être :
Sens de la confidentialité et respect de la hiérarchie.
Disponibilité et réactivité.
Qualités relationnelles, ouverture d'esprit, sens du contact et goût du travail en équipe, notamment avec des non-juristes.
Experience: 1 An(s) - droit public
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Enseignement supérieur
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
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