Description du poste
La Direction Legal est en charge :
1. de la maîtrise du risque juridique de la Banque
2. de l'apport de l'appui juridique nécessaire aux Directions et Fonctions Transverses de
la Banque pour exercer leurs activités, tout en minimisant les risques juridiques
3. du mandat et le pilotage de la relation avec les Conseils Externes de la Banque
4. de la mise en place d'un processus d'alerte en cas d'Avis Négatif ou avec Réserves
Vous participerez activement aux missions de léquipe Innovation, IT& IP, Services (ITPS), en termes de conseil et de rédaction de contrats de prestations de services et plus particulièrement :
A Contrats de prestations de services avec les fournisseurs
5. assister les opérationnels de la Banque, et notamment la Direction des Achats, dans létude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services avec les fournisseurs, notamment dans le domaine informatique (« hardware » et « software »)
6. assister la Direction des Achats dans le cadre des appels doffres sous langle juridique
7. apporter tous conseils nécessaires concernant la relation juridique avec les fournisseurs
8. participer à la veille et lélaboration de la doctrine juridique dans ces domaines
9. rédiger et mettre à jour des contrats types
10. coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes
B Contrats de prestations de services essentielles externalisées /externalisation
11. assister les opérationnels de la Banque, dans létude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services essentielles externalisées mis en place par la Banque avec des prestataires externes ou avec les différentes entités du Groupe Crédit Agricole (« PSEE »)
12. apporter tous conseils nécessaires concernant ce domaine
13. rédiger et mettre à jour des contrats types
14. veiller au respect de la réglementation applicable aux PSEE, des procédures internes, des normes professionnelles et du groupe
15. apporter les conseils aux opérationnels sur la réglementation et contraintes de la banque dans le cadre de lexternalisation, rédiger des analyses juridiques en ce domaine
16. assister et porter les avis juridiques au sein des organes de gouvernance interne à la Banque sur les sujets d « externalisation»
17. coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes
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