RIFSEEP : groupe 2
Vos activités principales:
Le CERT est chargé de l'instruction des demandes relatives au permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Ces demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers sur le site de France Titres. L'instruction s'effectue sur une application web, le «Portail Guichet Agent» (PGA), et l’outil des droits à conduire (ODAC) module du GNDC (gestionnaire national du permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
Au sein du CERT, spécialisé dans la délivrance des permis de conduire, vous êtes amené(e) à prendre en charge l’instruction des demandes repérées par le pôle d'instruction, susceptibles de constituer une tentative de fraude et d’opérer des contrôles aléatoires de dossiers. A partir de l'étude du contenu de ces demandes, il vous revient de :
- qualifier les faits relevés par les agents du pôle d’instruction,
- rechercher les éléments probants en lien avec les référents fraude départementaux,
- solliciter l’authentification des pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs,
- constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la fraude au procureur de la République,
- contrôler a posteriori par sondage les dossiers traités par le pôle d'instruction,
- participer au contrôle qualité interne,
- assurer le suivi de la boîte mail fonctionnelle du pôle.
Activités du service :
Le Centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché au(à la) Préfet(e), Secrétaire Général(e), Préfet(e) délégué(e) pour l’égalité des chances. Ses agents instruisent les demandes relatives au permis de conduire déposées par les usagers des départements 12, 13, 14, 15, 39 et 90.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude des départements précités.
Le bureau des missions départementales de proximité est rattaché au CERT.
Composition et effectifs du service :
46 personnes dont le(la) directeur(rice) du CERT et son adjoint(e), responsable du pôle «instruction», 1 assistant(e) de direction, 1 responsable du pôle soutien et lutte contre la fraude et 2 agents instructeurs, 4 chefs de section «instruction», 32 agents chargés d’instruction, et 1 responsable et 3 agents pour lesmissions départementales de proximité.
Liaisons hiérarchiques :
La(la) responsable du pôle «soutien et lutte contre la fraude»
Le(la) directeur(rice) du CERT ou son adjoint(e)
Liaisons fonctionnelles :
Les services de l’État, les services de l’administration centrale (DSR-DMATES: MDST-2MLFDI), les préfectures de rattachement, les partenaires extérieurs
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