Agent (h/f) instructeur dans les relations avec les collectivités locales

Groupe RIFSEEP: 1

Les activités en propre:


Contrôle budgétaire et contrôle de légalité:

- Appui au contrôle de légalité de 1er niveau des délibérations budgétaires, fiscales et financières des EPCI et des communes,

- Appui au contrôle de légalité de 1er niveau en lien avec la secrétaire générale et le sous-préfet (sur des thèmes et ou des dossiers).

- Réception, contrôle et transmission des états 1259 à la DDFIP,

- Instruction des dossiers FCTVA, de l’étude à la notification aux collectivités locales,

- Contrôle et complétude des documents budgétaires déposés sur l’application ACTES ou transmis par voie papier,

- Comptabilisation/transmission des actes relevant de ces missions,

- Suivi des indicateurs relevant de ces missions,


Appui sur le traitement des dotations de l’État (DETR – DESIL et FV)


Les activités partagées:


- Accueil

- Appui administratif sur les autres postes.


Votre environnement professionnel:


Composition et effectifs du service: 1 agent catégorie A, 2 agents catégorie B, 3 agents catégorie C, 1 agent technique et 1 agent en prestation de service.


Liaisons hiérarchiques:la secrétaire générale (Sous Préfet en son absence)