Juriste h/f

Intégré(e) au SCAD, en matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs, vous aurez en charge les missions suivantes :

* Vousélaborez en lien avec les directions concernées et mettez à jour l’ensemble des textes de réglementation interne du CEA relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme,
* Vous veillez à la cohérence générale du référentiel réglementaire,
* Vouscontribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne du CEA (BRICEA). Vousétablissez et formalisez, en liaison avec les directions concernées, les délégations de pouvoirs consenties par l’Administrateur général ; vous veillez à la solidité du dispositif interne de délégations.

En matière de droit public et privé applicable à la gouvernance des établissements publics industriels et commerciaux et en droit des établissements publics, et en appui au secrétariat du conseil d’administration du CEA et en matière de gouvernance, vous aurez en charge les missions suivantes :

* Vousprocédez à la mise à jour des formalités administratives du CEA et de l’INSTN, des actes réglementaires en lien avec les tutelles (textes statutaires, décrets de nomination des dirigeants de l’organisme, des administrateurs, arrêtés de nomination d’enseignants, etc.),
* Vouscontribuez au fonctionnement du conseil d’administration du CEA (instruction des questions juridiques liées à la gouvernance du CEA, assistance à la rédaction de fiches, contribution à la rédaction des procès-verbaux, assistance à la préparation des formations dispensées sur le fonctionnement du conseil d’administration, etc.),
* Vousprocédez à toute analyse juridique en lien avec les règles statutaires du CEA et le droit des établissements publics,
* Vousparticipez au suivi des structures à personnalité morale auxquelles le CEA participe,
* Vousassurez la tenue et la mise à jour de l’intranet du SCAD en lien avec la Documentation juridique de la DJC.