Responsable des affaires juridiques - h/f

Description :

Le poste de responsable des affaires juridiques au sein du CHRU de Nancy recouvre l’ensemble des sujets relevant de la sphère juridique et judiciaire et notamment l’activité qui concoure à l’analyse, le suivi et la prévention du risque juridique.

A ce titre, il peut intervenir dans tous les domaines d’activité du CHRU dès lors qu’ils impliquent des problématiques juridiques, à l’exception toutefois des matières spécialement attribuées à d’autres directions (marchés publics, recherche et ressources humaines).

Ceci étant, il peut être amené à apporter un éclairage ou à soutenir un raisonnement juridique sur ces matières pourtant exclues du domaine de responsabilité directe du responsable des affaires juridiques.

Ses missions peuvent être déclinées ainsi :

* Traitement juridique des contentieux : Gestion et suivi des requêtes présentées devant les tribunaux, des saisines de la CCI, et des demandes d’indemnisation amiables en lien avec la responsabilité médicale, administrative, pénale ;

* Traitement/ Suivi des relations police- justice ;
* Rédaction de courriers ;
* Conseil juridique : au profit de l’ensemble des personnels de l’établissement (Direction générale, équipe de direction, direction des soins, cadres et cadres supérieurs de santé, PCME, chefs de pole ou chefs de service, médecins, etc) sur toute problématique juridique se présentant au sein du CHRU. Cette mission pouvant prendre la forme de consultations téléphoniques, de rédaction de note juridique, de participation à des réunions, de retour de mail, etc. ;
* Constitution de partie civile et représentation de l’établissement aux audiences judiciaires : soutien des agents agressés dans l’exercice de leur fonctions, reconnaissance des préjudices pour le CHRU, etc. ;
* Appui sur les dossiers de protection fonctionnelle en lien avec la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Affaires Médicales ;
* Rédaction, relecture, modification des conventions complexes de type coopérations et des conventions simples ;
* Rédaction et mise à jour des procédures et des documents de l’institution ;
* Projets transversaux / Formation interne des professionnels / Représentation de l’institution aux instances ;
* Veille juridique



Profil recherché :


* De solides connaissances juridiques généralistes et un réel sens pratique : dans la mesure où il lui appartient de répondre rapidement et précisément à des interrogations touchant des domaines juridiques extrêmement variés, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, et la capacité de les appliquer à des situations concrètes. En effet, en sus de la maitrise des règles de droit civil, pénal et administratif, le poste de juriste hospitalier suppose de son titulaire de solides connaissances en droit de la santé, en droit hospitalier et en droit de la fonction publique, ainsi qu’une nécessaire appropriation des modes de fonctionnement propres à son environnement de travail.
* Une grande capacité à gérer, à prioriser et à travailler en autonomie, parfois en urgence, de nombreuses demandes simultanées.
* Une forte implication, une grande disponibilité, une faculté d’adaptation, ainsi qu’un sens du dialogue et de l’écoute développé : compte tenu de la diversité des missions et de la multiplicité des interlocuteurs avec lesquels il est en contact.
* Une nécessaire discrétion et le respect strict de la confidentialité attachée à ses missions.
* Formation BAC +5 en droit de la santé ou équivalent.
* Connaissance du fonctionnement, de l'organisation des structures et services de santé souhaitée.