Conseil juridique et contentieux:
-Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : commande publique, ressources humaines, urbanisme et autres domaines stratégiques.
-Représenter la Ville dans les procédures contentieuses et assurer le suivi des dossiers en lien avec les avocats partenaires.
-Apporter un appui à la rédaction d'actes, en veillant au respect des évolutions réglementaires.
-Proposer des modèles d'actes standards pour formaliser, harmoniser et sécuriser les procédures.
Gestion et pilotage des instances municipales :
-Superviser l'organisation des instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales, réunion de majorité) : préparer et garantir la bonne tenue des séances : ordre du jour, convocation, suivi des délibérations.
-Assurer le respect des délais et procédures légales liés aux instances.
-Participer à l'organisation des séances le jour de la tenue du Conseil et y assister.
Gestion des assurances :
-Superviser les dossiers d'assurances de la Ville (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle) : renouvellement des contrats
-Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les assureurs et avocats partenaires.
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