Chargé d'affaires foncières spécialisé en préemption

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière >

Domanialité et action foncière

Grade(s) recherché(s) : Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet


Descriptif de l'emploi

Au sein du Département Urbanisme et Habitat de Nantes Métropole, la Direction Stratégie et Territoires porte la vision stratégique d’aménagement durable du territoire métropolitain. Elle contribue à la mise en cohérence spatiale des politiques publiques et à la fabrique d’un territoire écologique et solidaire. Elle accompagne les communes dans leur stratégie d’aménagement.

Le service stratégie foncière est responsable de la mise en œuvre de la stratégie foncière et de l’action foncière métropolitaines dans leurs différentes dimensions – territoriale, juridique, financière – pour l’ensemble des politiques publiques de Nantes Métropole et la Ville de Nantes. La stratégie foncière est l’une des stratégies ressources de la collectivité.


Missions / conditions d'exercice

Sous l'autorité de la Responsable de l’animation opérationnelle, vous négociez les acquisitions / cessions de biens immobiliers, établissez les baux, et conduisez les procédures liées aux préemptions, droit de priorité, droit de délaissement et mises en demeure d’acquérir. Vous prenez en charge l’instruction des dossiers jusqu’à leur finalisation (signature de l’acte authentique).


Vos responsabilités incluent :

* Procédures de préemption : Instruction, organisation, production des décisions, notification, suivi judiciaire.
* Acquisitions et cessions : Instruction, conseil, négociation, relations avec les partenaires.
* Gestion administrative : Mise en œuvre des procédures, reporting, rédaction, suivi financier, contentieux.

Vous apportez également un rôle de conseil et participez au développement d’expertises juridiques et techniques, notamment pour des procédures foncières complexes.


Profil recherché

Parcours universitaire en droit, maîtrise des procédures d’acquisition, cessions, baux, préemption, phase contentieuse. Bonne connaissance en droit public, immobilier, urbanisme. Sensibilité aux enjeux urbains et fonciers. Connaissance de l’environnement institutionnel serait appréciée. Qualités : rigueur, autonomie, collaboration, négociation, bonnes qualités relationnelles.

Les entretiens sont programmés le 20 mai 2025 (matin).

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