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Responsable de la conformité juridique de la recherche (h/f)

MINISTERE INTERIEUR
Chargé de conformité
Publiée le 11 juillet
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Vous rejoindrez le bureau de coordination, rattaché à la direction du centre de recherche de la police nationale, afin de vous assurer de la conformité juridique des études et des projets de recherche de nature transdisciplinaire, ainsi que de la relecture juridique des conventions de partenariat.

Vous participerez à l’instruction et au suivi des dossiers complexes (accords de consortium, brevets et propriété intellectuelle) en appui de l’expert en projets complexes qui rejoindra également le bureau de coordination. Vous serez également amené à travailler fréquemment dans un environnement professionnel anglophone et devrez maîtriser une pratique de la langue anglaise tant à l’écrit qu’à l’oral.

Vous vous assurerez également de la conformité d’accès aux données, ainsi que des aspects éthiques liés aux sujets technologiques embarquant par exemple de l’IA.

Vous mettrez en place une veille juridique adaptée à la recherche et étudierez notamment les textes réglementaires permettant le recrutement de doctorants, de postdoctorants ou encore d’étudiants en master ou de stagiaires.

Vous vous intéresserez à l’étude, à plus long terme, à mener en faveur de la création d’un statut de chercheur au sein de la police nationale, en lien avec la direction du centre de recherche.

Vous contribuerez à l’élaboration du rapport annuel stratégique du centre de recherche.


Votre environnement professionnel:

Le Centre de recherche de la police nationale a été créé en juin 2023, pour coordonner, agréger et piloter l’ensemble des activités de recherche de la police nationale, en tenant compte de l’existant. Il associe des structures différentes en matière de recherche (directions nationales, service à compétence nationale, établissement d’enseignement supérieur) et développe dans l’exercice de ses missions une autorité fonctionnelle.

La structure intègre 7 pôles de recherche thématiques (sciences humaines et sociales, criminologie, technique et scientifique, cyber, partenariats et financements, veille et prospectives). Il est appuyé par un bureau de coordination directement rattaché à la direction, composé d’une assistante de direction, d’une responsable de la communication et de deux responsables conformité juridique et accompagnement des projets complexes de la recherche.

Enfin, le centre de recherche assure le secrétariat du conseil scientifique, ainsi que les comptes rendus de séances. Il développe les grandes orientations de la recherche de la Police nationale en cohérence avec le comité stratégique de la recherche présidé par la Direction nationale de la Police nationale.

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