Juriste assemblée, assemblé h/f - ec22337

Description

Juriste assemblée, assemblé H/F - EC22337

La Ville de Stains, collectivité engagée, recrute un(e) juriste assemblée. Véritable garant(e) du cadre juridique des délibérations municipales, vous contribuez activement à la sécurité juridique des actes de la collectivité et à l'organisation des instances démocratiques locales.


Tâches

1. Préparation et suivi du Conseil municipal :
o Piloter et suivre la tenue des séances du Conseil d...
o Assurer le respect des obligations réglementaires
o Garantir la sécurité juridique des actes soumis à délibération
o Participer à la rédaction des rapports, délibérations, procès-verbaux et documents annexes
o Accompagner les services dans la préparation des dossiers
o Assurer le contrôle de légalité et l'exécution des actes
o Participer activement aux séances du Conseil municipal
2. Suivi des affaires juridiques de la collectivité :
o Vérifier la validité juridique des actes (décisions, contrats, baux, arrêtés)
o Identifier les risques juridiques liés à l'activité communale
o Proposer des conseils juridiques et préconisations à la Direction, aux élus et aux services
o Gérer les procédures précontentieuses et contentieuses avec les partenaires internes et externes
o Réaliser une veille juridique et la diffuser (intranet, supports, formations)
3. Assurances :
o Participer au suivi des contrats d'assurance
o Instruire les sinistres et suivre les procédures contentieuses associées


PROFIL SOUHAITÉ


Expérience

* Expérience exigée de 2 ans

Source: France Travail (https://www.francetravail.fr/)

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