Chargé de l'application de la réglementation environnementale et des enquêtes publiques

Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATB-111783 Date de début de diffusion 12/02/2026 Date de parution 14/02/2026 Localisation Metz Date limite de candidature 31/12/2025 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé de l'application de la réglementation environnementale et des enquêtes publiques Description du poste Groupe RIFSEEP : 2 Emploi(s) type : Instructeur administratif : FP2ADM03 (RIME 2017) Rédacteur juridique – Code fiche de l’emploi-type : FPJUR010 (RMFP 2021) Vos activités principales Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l’État sont les garants. Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l’environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2 A, 5B, 1C). Affecté au sein de cette équipe, vous serez chargé de suivre et mettre en œuvre les procédures administratives générées par ces activités en lien avec les services techniques compétents (DREAL, DDT, ARS, DDPP…). Vos principales missions seront les suivantes : Instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers : sites industriels, parcs éoliens, exploitations agricoles etc) et des dossiers IOTA (loi sur l’eau) ; Organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers et suivi administratif et contentieux en liaison avec l’inspection des installations classées ; Organisation et suivi des commissions de suivi de site (CSS) rattachées à certaines ICPE, de l’arrondissement de Metz : élaboration des dossiers de réunion pour le corps préfectoral, rédaction des notes et déroulés de réunion. Participation à ces réunions pour la prise de notes et la rédaction des compte rendus. Suivi des arrêtés de renouvellement de la composition de ces commissions ; Selon les besoin du bureau, organisation des consultations du CODERST et de la CDNPS et la rédaction des compte rendus qui en découlent. Selon les évènements prévus dans l’agenda du corps préfectoral, vous serez sollicité pour la préparation de leurs dossiers et pour l’organisation de réunions. Votre environnement professionnel Activités du bureau Coordination des procédures d’autorisation environnementale, instruction de dossiers en vue de déclaration d’utilité publique et mise en œuvre des dispositions du code de l’environnement et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Composition et effectifs du bureau 8 agents dont 2 encadrants Liaisons hiérarchiques Le directeur du service et la cheffe de bureau Liaisons fonctionnelles Régulières avec les services DREAL,UD DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d’autres services (DRAC, Conseil départemental, etc.). Conditions particulières d'exercice Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail). Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi. A votre rémunération de base s'ajoutent : Le forfait mobilité durable ; Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ; Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ; Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire. Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'. Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80. Descriptif du profil recherché le poste offre de nombreuses opportunités d’ouverture sur l’extérieur (élus, particuliers, entreprises, associations, services de l’État…). le poste suppose de la discrétion part rapport aux dossiers traités. Temps plein Oui Rémunération fonctionnaires selon grille indiciaire ou ancienneté Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique : Préfecture de la Moselle Direction de la coordination et de l’appui territorial Bureau des enquêtes publiques et de l’environnement 9 place Jean-Marie Rausch 57000 METZ Qui contacter : Madame Leoni, directrice de la coordination et de l’appui territorial – 03 87 34 88 59 Madame François, cheffe du bureau des enquêtes publiques et de l’environnement – 03 87 34 88 87 sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Fondement juridique du recrutement Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2 Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Grand Est, Moselle (57) Géolocalisation du poste Préfecture de la Moselle - 57000 METZ Lieu d'affectation (sans géolocalisation) préfecture de la Moselle Date de vacance de l'emploi 01/01/2026 Contact 1 sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr