Instructeur/instructrice éloignement et séjour

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:


Au sein du bureau de l’immigration et de l’intégration, l’agent·e est chargé·e de la mise en œuvre et du suivi des procédures relevant du droit de séjour et de l’éloignement des étrangers.

A ce titre, l’agent·e est notamment chargé·e de:

* mettre en œuvre et suivre les mesures d’éloignement (OQTF, arrêtés d’expulsion, refus de séjour, mesures concernant les personnes déboutées du droit d’asile), en lien avec les forces de sécurité ;
* instruire les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ;
* assurer le suivi des contentieux relatifs au droit au séjour et aux mesures d’éloignement ;
* organiser et assurer le secrétariat de la commission du titre de séjour et de la commission d’expulsion ;
* assurer la veille et le traitement des messageries fonctionnelles «étrangers» (réponses aux administrations partenaires telles que la CAF ou la CPAM) et «employeurs» (vérification de la validité des titres de séjour).


L’ensemble de ces missions s’exerce dans le respect des engagements de la démarche qualité Quali-ATE.

Votre environnement professionnel:


Activités du service :

Le bureau de l’immigration et de l’intégration est chargé de la gestion des dossiers relatifs au séjour et à l’éloignement des étrangers, au contentieux associé, au regroupement familial, aux demandes d’asile, ainsi qu’à l’organisation des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté.


Composition et effectifs du service :

Le service est composé de 8 agents : un chef de service (A/A+) et son adjoint (B), 4 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.


Liaisons hiérarchiques :

L’agent·e est placé sous l’autorité du chef du bureau de l’immigration et de l’intégration et de son adjointe.


Liaisons fonctionnelles :

Dans le cadre de ses missions, l’agent·e est en relation avec les usagers, les mairies, les tribunaux administratifs et judiciaires, les services de police et de gendarmerie, l’administration pénitentiaire, les ministères concernés, les consulats, les préfectures, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ainsi que la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).