Vos missions en quelques mots Sous l'autorité du chef du service des affaires juridiques et au sein d’une équipe composée de 5 juristes, le chargé de la commande publique participe aux différentes activités et missions de service de l’établissement en apportant : - Son concours aux services opérationnels dans la formalisation des besoins nécessaires à la réalisation de leurs projets, dans les domaines des travaux, fournitures et services ; - Son expertise juridique pour la passation et l’exécution des marchés publics, en veillant au respect des règles de la commande publique, notamment, déontologiques, administratives et financières. Définition des besoins - Conseiller et accompagner les services opérationnels : formalisation des besoins et rédaction des cahiers des charges ; - Analyser l’exécution des précédents marchés/ contrats, faire du sourcing et des benchmarks ; - Préconiser le cadre contractuel le plus adapté au besoin. Passation des marchés publics et des concessions - Conseiller et accompagner les services opérationnels sur les différents aspects juridiques liés aux consultations ; - Rédiger les dossiers de consultation des entreprises et procéder aux formalités de publicité adéquates ; - Assurer le suivi des consultations (ex. participer aux négociations et à la relecture des analyses des offres) ; - Procéder aux formalités d’attribution et de notification ; - Mettre en place le groupement de commandes et suivi des procédures afférentes ; - Prévenir les risques contentieux et en assurer l'instruction. Exécution des marchés publics - Saisie des marchés dans le SI ; - Assurer le suivi d’exécution des marchés : avenants, sous-traitance… - Garantir l’interprétation et la bonne application des dispositions contractuelles dans l’exécution des marchés ; - Participer aux réunions de suivi de l’exécution des marchés structurants (démarrage, suivi, clôture, bilans) avec les prestataires titulaires et les porteurs de projet ; - Proposer des indicateurs de performance et les évaluer. Autres missions - Promouvoir une culture de la commande publique au sein de l’établissement et participer à des actions de formation interne ; - Exercer une veille juridique et méthodologique dans le domaine du droit de la commande publique ; - Participer aux projets connexes du service dans son domaine de compétence ; - Apporter une expertise juridique et un appui au juriste spécialisé en contrats et propriété intellectuelle dans la rédaction ou la gestion d’autres actes de l’établissement (contrats d’occupation du domaine public, contrats de partenariat et de mécénat, contrats commerciaux). - Renseigner les tableaux de suivi. Liaisons hiérarchiques : chef du service des affaires juridiques, la Directeur administratif et financier, Liaisons fonctionnelles : L'ensemble des chefs de services de l'institution, l'agent comptable Profil recherché Compétences techniques: - Droit de la commande publique et CCAG: maîtrise - Applications informatiques dédiées (Place) : maîtrise - Règles de déontologie : maîtrise - Techniques de rédaction : maîtrise Savoir-faire : - Analyser une information, un document, une réglementation - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure - Conseiller une personne, un groupe - Capacité à travailler en équipe et à communiquer - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité - Savoir aider à la décision, conseiller, alerter - Savoir gérer des priorités et des délais contraints Savoir-être (compétences comportementales): - Capacité d'anticipation et d'organisation - Esprit de synthèse et capacité d’analyse - Qualités pédagogiques et capacité de négociation - Être rigoureux Éléments de candidature Personnes à contacter rhmn@culture.gouv.fr valerie.tarrisse@sevresciteceramique.fr
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