Preventeur et controleur des autorisations d'urbanisme, d'enseigne et de publicite

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Mission du poste : Prévenir et contrôler les infractions en matière d’autorisations d’urbanisme, d’enseigne et de publicité sur les 31 communes de la Communauté Urbaine d’Alençon couvertes par un PLUI, deux secteurs patrimoniaux remarquables et un règlement local de publicité intercommunal – Assurer les missions, de prévention et de communication en urbanisme, de contrôle des constructions et de verbalisation des infractions, ponctuellement d’instruction des demandes d’autorisation.

Rattachement hiérarchique : Rattaché(e) à la Responsable du Service Autorisations d’Urbanisme.
Temps de travail : 38h30mn par semaine avec 25 CP et 21 RTT – Eligible au télétravail.
Action sociale : Participation à la mutuelle – Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale) – Amicale du personnel.
Contraintes particulières liées au poste : Secret professionnel - Niveau de responsabilité – Respect des délais – Prévention des contentieux - Déplacements sur le terrain. Missions / conditions d'exercice - Mettre en œuvre la stratégie de communication sur les intérêts et avantages de respect de la législation en urbanisme (réunion publique, réunion et information aux professionnels, flyer, plaquette de vulgarisation en lien avec le service communication, …) ;

- En lien avec le Service des Affaires Juridiques et de la Tranquillité, contrôler (gestion des DAACT) la conformité des constructions autorisées par la collectivité, ainsi que les travaux et constructions réalisées sans autorisation ;
- Assurer les visites et constats de terrain, en lien avec les maires ;
- Assurer un rôle d’interface entre l’équipe de conseiller et les administrés dans un objectif premier de régularisation ;
- Mettre en œuvre les processus d’interruption de travaux, de verbalisation, avec processus d’amende et de procédures contentieuses ;
- Construire et piloter les outils de suivi des procédures d’infractions ;

- Assurer un renfort au sein du Service Autorisation d’Urbanisme pour les missions d’’accueil, d’information du public et demandes d’autorisations (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’enseignes, …)
- Renseigner, conseiller et accompagner les communes, maîtres d’œuvre et particuliers par téléphone et sur rendez-vous ;
- Organiser et participer aux rendez-vous avec l’Architecte conseil de la CUA, auprès des particuliers et maîtres d’œuvre ;
- Participer aux groupes de travail autorisations d’urbanisme et préparer les dossiers présentés en groupe de travail.
- Nombreuses relations avec l’extérieur : pétitionnaires – maîtres d’œuvre – mairies – SDIS - Architectes des Bâtiments de France – Préfectures – DDT – DREAL – Services gestionnaires des réseaux.
- Rédiger des arrêtés de décision ou procès-verbaux d’infractions ;
- Contribuer à la sensibilisation des porteurs de projets de l’intérêt d’une autorisation d’urbanisme, de la qualité des projets. Profils recherchés Formation :
Formation en construction, droit et urbanisme ou équivalent -
Permis B.

Compétences techniques :
Maîtrise en droit public, droit de l’urbanisme et de l’environnement - Notions de droit privé (code civil) et droit de la construction.
Maîtrise de la lecture de plans, culture technique et architecturale
Maîtrise de l’outil informatique (Outlook – Word – Excel – logiciel du droit des sols - SIG).
Capacité d’analyse juridique.
Capacités rédactionnelles.

Aptitudes personnelles :
Sens de l’accueil et de l’écoute - Qualités relationnelles alliant négociation et fermeté – Faire preuve de pédagogie et maîtrise des techniques de résolution des conflits - Rigueur - Ordre et respect des délais – Sens du travail en équipe.