Consultant juridique h/f

Informations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie) Référence ARS_2026-5993 Date de début de diffusion 05/03/2026 Date de parution 07/03/2026 Localisation Caen Cedex 4 Date limite de candidature 04/04/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Consultant juridique H/F Description du poste Le pôle des affaires juridiques occupe diverses mission d’expertise et d’accompagnement juridique tels que : La coordination centralisée du traitement des réclamations, signalements et événements indésirables graves, les réponses aux droits d’accès aux documents administratifs, le respect de la loi informatique et libertés et sécurité des systèmes d’informations et le respect des règles déontologiques aux agents de l’ARS et aux membres des instances collégiales. En qualité de consultant juridique, vos missions au sein du pôle affaires juridiques sont les suivantes : Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise aux différents services de l’agence ; Conseiller en matière de rédaction et d’interprétation de textes ou en matière d’exécution des décisions juridictionnelles ; Le cas échéant, alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes ; Contrôler et sécuriser les procédures dans le cadre d’une démarche qualité ; Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale au profit des services de l’agence et la diffuser ; Le cas échéant, gérer la procédure contentieuse par la rédaction de requêtes ou de mémoires en défense, le suivi des délais contentieux et la constitution des dossiers, la représentation aux audiences ; Assurer la gestion des correspondances relatives aux affaires juridiques de l’ARS, (art 40 du code de procédure pénale, réponses aux usagers du système de santé, …) ; Assurer l’archivage des dossiers et de l’arborescence du réseau numérique du pôle ; Suppléance du référent déontologue et alerte éthique de l’agence en cas d’absence, ainsi qu’appui en tant que de besoin ; Répondre aux demandes de droit d’accès aux documents administratifs. Spécificités du poste / contraintes : Travail dans tous les domaines juridiques, Déclaration publique d’intérêt, Déplacements ponctuels pouvant générer un retour tardif à l’ARS, Participation aux astreintes administratives et au dispositif COD. Descriptif du profil recherché Connaissances : Environnement institutionnel et administratif Droit du contentieux Droit administratif général Loi de la santé Loi informatique et libertés Savoir-Faire : Travail en équipe Capacité de synthèse Capacité d’analyse Expression écrite Expression orale Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles Rédiger sous forme juridique Savoir être : Sens du service public Sens des relations humaines Faire preuve de discrétion professionnelle Capacité d’adaptation Autonomie Rigueur dans la réalisation des missions Capacité d’initiative Avoir le sens de la diplomatie Réactivité Temps plein Oui Informations complémentaires Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Normandie, Calvados (14) Géolocalisation du poste Espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Date de vacance de l'emploi 05/06/2026