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Juriste confirmé (h/f) – droit des assurances

Quimper
ActuData
Juriste
Publiée le Il y a 11 h
Description de l'offre

Courtier d’assurance « grossiste », notre société conçoit, distribue et gère par délégation des contrats d’assurance pour le compte de compagnies partenaires. Notre développement repose sur une approche innovante de la distribution, une forte exigence réglementaire et un haut niveau de qualité de service auprès de nos assurés et partenaires.


Dans le cadre de notre croissance, nous recherchons un Juriste confirmé en droit des assurances (H/F) afin de renforcer notre Pôle Juridique, Conformité et Réclamations.


Missions


Rattaché(e) au Responsable Juridique & Conformité, vous intervenez en expertise au sein d’un service stratégique, avec des responsabilités transverses couvrant le juridique, la conformité et la gestion de réclamations.


* Conformité réglementaire


* Rédiger, maintenir et actualiser l’ensemble des procédures internes relevant du périmètre juridique, conformité et réclamations.
* Veiller à la cohérence, à la conformité réglementaire et à la bonne appropriation opérationnelle des procédures par les équipes internes.
* Intervenir sur les dispositifs de sécurité financière (Sanctions internationales, Gel des avoirs, PPE, LCB/FT) : traitement des hits, documentation, contrôles de premier niveau, mise à jour des procédures.
* Contribuer aux dispositifs de Gouvernance Produits : documentation, participation aux instances, revue des pratiques commerciales, vérification de la conformité du réseau de distribution.
* Participer aux dispositifs réglementaires transverses (RGPD, Sapin II, DORA, contrôle interne).
* Proposer des plans d’actions en cas d’écarts identifiés et contribuer à leur mise en œuvre.
* Participer à l’évolution des processus, des supports de formation et des procédures internes.



* Audits et relations avec les partenaires


* Contribuer à l’analyse et à la rédaction d’accords de distribution, conventions de délégation et documents contractuels destinés aux assurés.
* Préparer et participer aux audits délégataires menés par les compagnies d’assurance mandantes : collecte des pièces, constitution des échantillons, participation aux interviews, rédaction des observations.
* Assurer la mise en œuvre et le suivi des actions de remédiation.
* Contribuer aux échanges et reportings destinés aux compagnies d’assurance (Gouvernance Produits, campagnes EDI, QPC).



* Traitement des réclamations, suivi, reporting et amélioration continue


* Analyser, qualifier et traiter les réclamations amiables et précontentieuses dans le respect de la Politique interne.
* Préparer les réponses aux assurés, aux courtiers distributeurs et au Médiateur de l’assurance.
* Élaborer des statistiques, tableaux de bord, analyses des motifs de réclamations et contribuer aux comités de sélection des partenaires et au suivi des ventes.
* Identifier et analyser les risques juridiques liés aux dossiers complexes et participer à la définition des actions correctives.
* Ecouter et analyser des appels enregistrés pour identifier d’éventuelles actions correctives.
* Réaliser des contrôles internes liés au traitement des réclamations.
* Réaliser des recherches juridiques en droit des assurances, droit privé et droit des affaires pour éclairer la prise de décision interne.


Profil recherché


Formation

* Master 2 en droit des assurances, droit privé, droit des affaires ou conformité.


Expérience

* Expérience confirmée : 5 à 10 ans en droit des assurances, conformité, précontentieux ou traitement des réclamations.
* Une expérience en courtage, délégation de gestion ou environnement bancaire/assurantiel régulé est un plus apprécié.


Compétences techniques

* Maîtrise du droit des assurances et de la réglementation applicable aux courtiers (DDA, LCB/FT, Gouvernance Produits, RGPD…).
* Excellente capacité rédactionnelle et aisance dans la rédaction d’actes juridiques et réponses argumentées.
* Très bonne maîtrise de Microsoft Office (Excel, Word, PowerPoint), analyse de données et tableaux croisés dynamiques.


Qualités personnelles

* Rigueur, sens de l'analyse et esprit de synthèse.
* Polyvalence, réactivité et sens prononcé de l’organisation.
* Aisance relationnelle avec des interlocuteurs internes et externes variés.
* Autonomie et capacité à travailler en équipe.


Conditions du poste

* Contrat : CDI – temps plein
* Localisation : Nanterre (présentiel)
* Rémunération : selon profil et expérience
* Disponibilité : dès que possible

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