Conseil juridique
Assurer un rôle de conseil juridique dans tous les domaines d’activité de l’établissement (recherche, formation, domanialité publique, droit de la fonction publique, commande publique aux directions et entités de l’établissement)
Droit disciplinaire
Participer au secrétariat des commissions disciplinaires
Actes administratifs
Proposer des modèles d'actes par typologie (actes réglementaires, courriers, conventions ...)
Analyser et contrôler la légalité des actes de l’établissement
Contentieux et litiges
Suivre les contentieux et aider à la rédaction de mémoire en défense
Projet juridique
Poursuivre le travail sur l'état des lieux de la mutualisation dans le cadre du regroupement au sein de l’Université Grenoble Alpes et conduire une étude approfondie des conséquences juridiques sur les services concernés.
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