Instructeur-trice du droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, m commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons m un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
Rejoignez-nous ! Missions / conditions d'exercice Prêt à rejoindre une équipe d'experts au cœur des projets urbains ?
Le service Urbanisme, composé de 20 professionnels qualifiés, renforce ses effectifs en recrutant deux Instructeurs du droit des sols.
Véritable acteur clé dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement, l’instructeur veille m la bonne application des règles d’urbanisme. Il instruit les demandes d’autorisations et d’enseignes au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), conseille les porteurs de projets et vérifie la conformité des travaux réalisés. De manière systématique, l'instructeur agit en tant que force de contrôle, en rédigeant les procès-verbaux en cas d'infraction du code de l’urbanisme.
À travers une collaboration dynamique avec les services internes et partenaires extérieurs, il coordonne l’instruction et assure un retour d'information régulier auprès des élus et de sa hiérarchie.
Engagé dans une démarche de qualité de service et d’innovation urbaine, l’instructeur contribue activement m la concrétisation des objectifs de la Ville sur : les logements de qualité, une ville plus verte, la réduction de l’empreinte carbone, ainsi que la relation avec les usagers.


Les missions qui vous seront confiées :

-Analyser et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, etc. ;
-Assurer le suivi des demandes d’enseignes, tant sur le plan administratif que technique ;
-Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers, professionnels, architectes ou promoteurs sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet ;
-Vérifier la conformité des travaux : réaliser des contrôles sur le terrain, délivrer les certificats de conformité ;
-Repérer et traiter les infractions, en lien avec les services compétents et le Procureur de la République si nécessaire.


Les responsabilités et les résultats attendus :
-Comparer la situation exacte du projet avec les plans. Vérifier sur les lieux le cas échéant, établir une réponse avec des mentions et des prescriptions particulières ;
-Examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services m consulter, définir les délais d'instruction, présenter les dossiers en groupe de travail hebdomadaire, procéder m l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision ;
-Assurer le contrôle en cours de construction, établir un certificat de conformité m la fin des travaux, suivre les PC (exécution ou pas) après leur délivrance ;
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