Chef de service de la cellule d'assistance juridique et administrative (h/f) - commune du tampon

Chef de service de la Cellule d'assistance juridique et administrative (h/f) - COMMUNE DU TAMPON

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Non renseigné

* Sous l'autorité hiérarchique de la Directrice Générale Adjointe de l'Aménagement du Territoire, est en charge de :
* Assurer le contrôle qualité des actes émis par la Direction Générale Aménagement du territoire ;
* Assurer le suivi du contentieux et pré contentieux ;
* Travailler en transversalité avec les services communaux, intercommunaux et les partenaires extérieurs (administrations, professionnels du domaine...), impliqués dans les projets.

* Encadrement : 2 agents.

* Activités et tâches :
* Assurer l'organisation du service et l'animation de l'équipe ;
* Participation à l'élaboration des actes administratifs et réglementaires ;
* Gestion des contentieux et pré contentieux ;
* Contrôle qualité des actes émis par la direction générale adjointe - veille juridique en droit de l'urbanisme ;
* Gestion des enquêtes publiques pour les installations classées au titre du code de l'environnement ;
* Suivi du contentieux : suivi des conformités des constructions, constat des infractions, rédaction de procès-verbaux - s'assurer de la sécurité juridique des renseignements et autorisations ;
* Contrôler les actes accomplis au titre de la règlementation ERP et RLP ;
* Prévenir les risques contentieux et suivi des infractions, des recours, et procédures contentieuses ;
* Analyser l'évolution juridique des AU : aide à la décision sur sollicitation de la hiérarchie, participation à l'élaboration du volet réglementaire des documents de planification et d'aménagement du territoire ;
* Suivi de l'évolution, de l'actualisation du logiciel métier et de sa mise en application (Travail en transversalité avec l'ensemble des référents concernés et notamment la DSI) ;
* Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols : tableaux de bords, reporting. (Travail en collaboration avec l'ensemble des Pôles du Service).

* Positionnement avec les autres services ou directions/services extérieurs :
- Échanges réguliers avec les élues et élus et la direction générale ;
- Communication permanente avec les collaborateurs ;
- Coordination avec les services foncier, transport, habitat, politique de la ville,
développement économique, finances, les services techniques et environnement, etc. ;
- Relations avec les partenaires et les réseaux professionnels : agences
d'urbanisme, chambres consulaires, État, CAUE, SEM, SPL/SPLA, etc.

* Quotité de travail : Temps complet.

* Conditions de travail particulières :
- Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité ;
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations du service public ;
- Disponibilité.

* Sujétions particulières liées à l'emploi :
- Déplacements sur chantier ;
- Respect des délais et procédure.


Profil recherché

* Conditions d'accès :
- Diplôme ou titre requis : formation supérieure dans le domaine de l'urbanisme, du foncier, de l'aménagement du territoire, du droit de l'urbanisme ou équivalent ;
- Niveau de diplôme : bac + 3 a minima ;
- Concours : Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie.

* Compétences professionnelles :
- Fiscalité locale ;
- Techniques de négociation et de communication ;
- Méthodes et outils d'observation, d'analyse et de prospective ;
- Ingénierie de la concertation ;
- Traitement et analyse des données ;
- Réglementation de l'urbanisme et de l'aménagement : foncier, droit des sols, habitat-logement, environnement ;
- Architecture et fonctionnalités des bases de données en information géographique ;
- Génie technique et génie urbain (VRD, bâti, etc.) ;
- Modalités de financement des opérations d'aménagement ;
- Contentieux du droit de sols.

* Expérience exigée sur le poste ou équivalent : forte.
- Expérience dans la gestion de dossier, instruction.

* Technicité/expertise requise par le poste : forte
- Droit des sols, gestion contentieux.

Veuillez adresser votre candidature à : Monsieur Le Maire - 256 rue Hubert Delisle - CS 32117 - 97831 Le Tampon Cedex ou par mail à service.recrutement@mairie-tampon.fr.
L'intitulé du poste ainsi que le numéro de l'offre doivent obligatoirement figurer dans l'objet de votre lettre de motivation.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/08/2025

Chargée / Chargé de projet d'aménagement


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