Chargé(e) du contrôle budgétaire et conseil aux collectivités

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:


- Contrôle budgétaire et contrôle de légalité des actes liés aux documents budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements pour l’ensemble du département de la Meuse,


- Relève les irrégularités et rédige les courriers à destination des collectivités territoriales, Suivi des corrections,


- Gère les contentieux et rédige, le cas échéant, les mémoires en appui du responsable de la section,


- Conseils aux élus et à leurs collaborateurs en matière budgétaire,


- Instruction de dossiers FCTVA : contrôle de l’éligibilité des dépenses et paiement du FCTVA aux collectivités et leurs établissements,


- Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie en fonction des besoins du service et de l’actualité.


Votre environnement professionnel:


• La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et d’une mission fraude et contentieux :



a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales: en charge du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités et leurs établissements, de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA;


b) Bureau de la réglementation, des élections et relations: en charge du déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police administrative et de la réglementation en matière d’immatriculation des véhicules, des titres (CNI, passeport), et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.);


c) Bureau de l’Immigration et de l’Intégration : en charge de l’accueil républicain des naturalisés, de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement;


d) Mission fraude et juridique : en charge du suivi et du traitement du contentieux et de la conception et mise en œuvre du plan de lutte contre la fraude, en lien avec le CODAF, et de la fraude interne à la préfecture.




• Composition et effectifs du service:


La direction de la citoyenneté et de la légalité comptabilise au total 26 postes (dont celui de la directrice et l’assistante de direction) :


- bureau des relations avec les collectivités territoriales (11 postes);


- bureau de la réglementation, des élections ( 5 postes);


- bureau de l’immigration et de l’intégration (6 postes);


- mission «fraude et juridique» ( 2 postes)




Liaisons hiérarchiques
Vous êtes placé sous la responsabilité du Secrétaire général - directrice - chef de bureau – adjoint (e) au chef de bureau


Liaisons fonctionnelles: Collectivités locales et leurs établissements, Ministère de l’Intérieur, Ministère de l‘Aménagement du territoire, de la Décentralisation et du Logement (DGCL), Service déconcentré de l’État, autres bureaux de la préfecture de la Meuse et Sous-préfectures de Verdun et de Commercy;