Directeur-directrice de la citoyenneté et de la légalité

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Domaine managérial
Vous assurerez le pilotage de votre direction. Vous encadrerez et organiserez le travail des agents. Vous participerez au respect de l’évolution de la norme et vous vous assurerez de la mise en œuvre des actions contre la fraude documentaire.

Domaine contrôle de légalité et affaires juridiques
Vous supervisez le contrôle de la légalité des actes administratifs et budgétaires. Vous relèverez les irrégularités et rédigerez les courriers à destination des collectivités territoriales, en lien avec le directeur adjoint et le pôle affaires juridiques. Vous gérerez les contentieux et rédigerez le cas échéant les mémoires. Pour prévenir le contentieux, vous aurez en charge le conseil des collectivités territoriales.
Vous réaliserez le suivi de l’application des réglementations particulières. De ce fait, vous superviserez l’instruction et le traitement des demandes liées à ces réglementations. Vous vous assurerez de la bonne communication et des relations avec les services et les publics concernés. Vous serez une aide aux choix de l’autorité supérieure (régularité juridique/opportunité politique), et vous travaillerez sur des dossiers sensibles.

Domaine de l’accueil des usagers
Vous superviserez l’instruction des titres (CNI, passeports), les droits à conduire et les immatriculations et le traitement des différents dossiers en vous assurant de la stricte application de la réglementation et de l’application du droit et de ses évolutions. Vous serez en mesure de prendre en charge les situations difficiles et conflictuelles (accueil, traitement des dossiers).
Vous appliquerez et mettrez en œuvre le droit des étrangers (séjour, nationalité et travail), en lien avec la cheffe de pôle accueil général et services aux usagers. Vous organiserez, en lien avec le cabinet du Préfet, les cérémonies de remise de décrets. Vous veillerez à mettre en œuvre des actions de lutte contre la fraude et vous serez chargé du traitement des dossiers les plus délicats (OQTF, asile, contentieux, etc).

Domaine élections
Vous organiserez les élections politiques et des chambres consulaires à travers le pilotage de l’ensemble des opérations électorales. De ce fait, vous assurerez une veille juridique en ce domaine et vous suivrez les contentieux, le cas échéant.

Domaine budgétaire et financier
Vous assurez la répartition et le suivi des concours de l’État aux collectivités territoriales sur le FCTVA, en lien avec la cheffe de pôle accueil général et services aux usagers. Vous apporterez les précisions nécessaires aux collectivités sur le calcul et le suivi de leurs dotations, procéderez au recensement des données utilisées dans le calcul des dotations et informerez et conseillerez les collectivités territoriales.

Mission qualité
En lienavec la chargée de mission qualité, vous animez la politique qualité de la préfecture et impulsez une dynamique d'amélioration de la relation à l'usager.