[aides financieres] avril 2025 - le guide des contributions et aides financières 2025 est paru

Accueil ___ [AIDES FINANCIERES] Avril 2025 - Le guide des contributions et aides financières 2025 est paru


[AIDES FINANCIERES] Avril 2025 - Le guide des contributions et aides financières 2025 est paru

Les membres du Comité syndical ont voté les contributions et aides financières 2025 le 1er avril dernier. Les modalités d'aides sont conformes aux orientations budgétaires actées par délibération du Comité syndical du 6 février 2025.

Les modalités d'aides sont établies, à la fois dans le cadre du projet stratégique du syndicat, des conclusions du Débat d'Orientation Budgétaire, et de la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement.

Elles traduisent l'effort du syndicat, dans un contexte budgétaire contraint, à maintenir ses investissements sur les réseaux à un niveau élevé mais aussi à renforcer progressivement son accompagnement financier et les actions en faveur de la transition énergétique.

Pour consulter notre GUIDE DES CONTRIBUTIONS ET AIDES FINANCIÈRES 2025, cliquez sur le lien ci-après :

- Des aides importantes pour financer les investissements sur les réseaux d’électricité, d’éclairage public, de signalisation lumineuse et de transition énergétique (plus de 41 millions d’euros seront consacrés aux investissements en 2025)

- Un programme de 4 ans et de 4,5 millions d’euros pour le remplacement des lampes d’éclairage public contenant du mercure par des LED, pour les installations exploitées par le SDEC ÉNERGIE ; (financé intégralement par le syndicat)

- Des appels à projets pour financer la rénovation énergétique des établissements scolaires (1 million d’euros) et des bâtiments sportifs (0,5 million d’euros)

- L’augmentation des aides apportées pour l’achat de véhicules bas-carbone.


Les projets aidés :

* TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- Sensibilisation à la transition énergétique Maison de l'Energie : animations scolaires à la Maison de l'Énergie et PROGRES, ateliers d'information et partage d'expérience, prêt de l'exposition nomade 2050
- Accompagnement à la transition énergétique des territoires : Groupements d'achats d'énergie, Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique (PACTE), Contribution à la transition énergétique
- Lutte contre la précarité énergétique : aides au règlement des impayés d'énergies, aide à la rénovation énergétique des logements communaux à caractère social, aide à la rénovation énergétique des logements privés
- Rénovation énergétique des bâtiments publics :
. Efficacité énergétique du patrimoine public bâti : conseil en énergie partagé (CEP) : Niveau 1 : Suivre ses consommations et ses dépenses d'énergies sur son patrimoine bâti / Niveau 2 : Élaborer et suivre sa stratégie de rénovation
. Effacement des consommations d'énergie : études
. Financement des travaux de rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique des établissements scolaires (PROGRES), aide à la rénovation des bâtiments sportifs (SPRINT)
* PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
- Générateurs : conseil aux collectivités sur les projets d'énergies renouvelables
- Etudes de faisabilité énergies renouvelables : réalisation de notes d'opportunité sur la production photovoltaïque ou/et de bois énergie, étude de faisabilité EnR pour un bâtiment ou un site
- Réalisation et exploitation d'installations photovoltaïques : réalisation et forfait d'exploitation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture
- Réalisation et exploitation d'installations de chaufferie bois (dédiée ou réseau technique) : étude et réalisation d'une chaufferie bois, Éréparation ou renouvellement d'une chaufferie bois existante, forfait maintenance d'une chaufferie bois
* ÉLECTRICITÉ :
- Renforcement et renouvellement du réseau basse tension fils nus, programmes spécifiques intempéries
- Effacement coordonné des réseaux, suppression de postes de transformation de type "tour"
- Protection de l'environnement : traitement de poteaux béton et bois et/ou des transformateurs publics déposés, rénovation esthétique des postes de transformation
- Raccordement au réseau public d'électricité : projet public ou activité économique / projet privé
- Acte urbanisme : instruction ou simple avis
- Diagnostic du réseau électrique
* GAZ :
- Raccordement au réseau public de gaz naturel
- Diagnostic du réseau public de gaz naturel
* ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Travaux d'extension - Déplacement
- Travaux de sécurisation
- Travaux de performance énergétique : renouvellement d'installations d'éclairage, système de détection de présence ou de pilotage, diagnostic des installations d'éclairage public
- Services raccordés au réseau d'éclairage public : panneau à messages variables, vidéo protection
- Renouvellement de l'éclairage intérieur des bâtiments publics (sportifs)
- Maintenance des installations : forfait basé sur l'âge des réseaux, forfait basé sur le type de lampe
- Fourniture d'électricité : consommations d'électricité
- Maintenance des installations - Options : visite au sol, nettoyage supplémentaire, changement des heures de fonctionnement, éclairage festif, 100% lumière,...
* SIGNALISATION LUMINEUSE
- Travaux : création, renouvellement, étude de comptage, mise aux normes PMR, autres travaux d'investissement
- Maintenance des installations : forfait annuel de base, forfait carrefour tout leds, consommations d'électricité
* SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE MAPEO-CALVADOS : services de données géographiques mises à disposition des collectivités et personnalisation à la demande, services partenaires
* MOBILITÉ DURABLE - MobiSDEC :
- Infrastructures de recharge :
. déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques : fourniture et pose d'un borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement et aménagement des places de recharge
. déploiement des autres infrastructures : fourniture et pose d'une station hydrogène, fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques
. autres travaux : travaux sur une borne de recharge pour véhicules électriques, travaux nécessaires à l'intégration d'infrastructure de charge existante dans le réseau géré par le SDEC ÉNERGIE
- Achat de véhicules électriques : achat d'un véhicule électrique, hydrogène ou GNV 4 roues, neuf ou d'occasion, achat d'un cycle 2 ou 3 roues pour les besoins propres de la collectivité
- Exploitation : forfait d'exploitation d'une borne de recharge normale ou rapide MobiSDEC, d'une station hydrogène, d'une station de recharge pour vélo à assistance électrique
- Conseil en mobilité : conseil aux collectivités sur leur réflexion de mobilité bas carbone

Les membres du Comité syndical ont voté les contributions et aides financières 2025 le 1er avril dernier. Les modalités d'aides sont conformes aux orientations budgétaires actées par délibération du Comité syndical du 6 février 2025.

Les modalités d'aides sont établies, à la fois dans le cadre du projet stratégique du syndicat, des conclusions du Débat d'Orientation Budgétaire, et de la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement.

Elles traduisent l'effort du syndicat, dans un contexte budgétaire contraint, à maintenir ses investissements sur les réseaux à un niveau élevé mais aussi à renforcer progressivement son accompagnement financier et les actions en faveur de la transition énergétique.

Pour consulter notre GUIDE DES CONTRIBUTIONS ET AIDES FINANCIÈRES 2025, cliquez sur le lien ci-après :


[Contributions et aides financières 2025]

ANNEXE : Barème de raccordement au réseau public d'électricité


Nouveautés 2025

- Des aides importantes pour financer les investissements sur les réseaux d’électricité, d’éclairage public, de signalisation lumineuse et de transition énergétique (plus de 41 millions d’euros seront consacrés aux investissements en 2025)

- Un programme de 4 ans et de 4,5 millions d’euros pour le remplacement des lampes d’éclairage public contenant du mercure par des LED, pour les installations exploitées par le SDEC ÉNERGIE ; (financé intégralement par le syndicat)

- Des appels à projets pour financer la rénovation énergétique des établissements scolaires (1 million d’euros) et des bâtiments sportifs (0,5 million d’euros)

- L’augmentation des aides apportées pour l’achat de véhicules bas-carbone.


Les projets aidés :

* TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- Sensibilisation à la transition énergétique Maison de l'Energie : animations scolaires à la Maison de l'Énergie et PROGRES, ateliers d'information et partage d'expérience, prêt de l'exposition nomade 2050
- Accompagnement à la transition énergétique des territoires : Groupements d'achats d'énergie, Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique (PACTE), Contribution à la transition énergétique
- Lutte contre la précarité énergétique : aides au règlement des impayés d'énergies, aide à la rénovation énergétique des logements communaux à caractère social, aide à la rénovation énergétique des logements privés
- Rénovation énergétique des bâtiments publics :
. Efficacité énergétique du patrimoine public bâti : conseil en énergie partagé (CEP) : Niveau 1 : Suivre ses consommations et ses dépenses d'énergies sur son patrimoine bâti / Niveau 2 : Élaborer et suivre sa stratégie de rénovation
. Effacement des consommations d'énergie : études
. Financement des travaux de rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique des établissements scolaires (PROGRES), aide à la rénovation des bâtiments sportifs (SPRINT)
* PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
- Générateurs : conseil aux collectivités sur les projets d'énergies renouvelables
- Etudes de faisabilité énergies renouvelables : réalisation de notes d'opportunité sur la production photovoltaïque ou/et de bois énergie, étude de faisabilité EnR pour un bâtiment ou un site
- Réalisation et exploitation d'installations photovoltaïques : réalisation et forfait d'exploitation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture
- Réalisation et exploitation d'installations de chaufferie bois (dédiée ou réseau technique) : étude et réalisation d'une chaufferie bois, Éréparation ou renouvellement d'une chaufferie bois existante, forfait maintenance d'une chaufferie bois
* ÉLECTRICITÉ :
- Renforcement et renouvellement du réseau basse tension fils nus, programmes spécifiques intempéries
- Effacement coordonné des réseaux, suppression de postes de transformation de type "tour"
- Protection de l'environnement : traitement de poteaux béton et bois et/ou des transformateurs publics déposés, rénovation esthétique des postes de transformation
- Raccordement au réseau public d'électricité : projet public ou activité économique / projet privé
- Acte urbanisme : instruction ou simple avis
- Diagnostic du réseau électrique
* GAZ :
- Raccordement au réseau public de gaz naturel
- Diagnostic du réseau public de gaz naturel
* ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Travaux d'extension - Déplacement
- Travaux de sécurisation
- Travaux de performance énergétique : renouvellement d'installations d'éclairage, système de détection de présence ou de pilotage, diagnostic des installations d'éclairage public
- Services raccordés au réseau d'éclairage public : panneau à messages variables, vidéo protection
- Renouvellement de l'éclairage intérieur des bâtiments publics (sportifs)
- Maintenance des installations : forfait basé sur l'âge des réseaux, forfait basé sur le type de lampe
- Fourniture d'électricité : consommations d'électricité
- Maintenance des installations - Options : visite au sol, nettoyage supplémentaire, changement des heures de fonctionnement, éclairage festif, 100% lumière,...
* SIGNALISATION LUMINEUSE
- Travaux : création, renouvellement, étude de comptage, mise aux normes PMR, autres travaux d'investissement
- Maintenance des installations : forfait annuel de base, forfait carrefour tout leds, consommations d'électricité
* SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE MAPEO-CALVADOS : services de données géographiques mises à disposition des collectivités et personnalisation à la demande, services partenaires
* MOBILITÉ DURABLE - MobiSDEC :
- Infrastructures de recharge :
. déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques : fourniture et pose d'un borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement et aménagement des places de recharge
. déploiement des autres infrastructures : fourniture et pose d'une station hydrogène, fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques
. autres travaux : travaux sur une borne de recharge pour véhicules électriques, travaux nécessaires à l'intégration d'infrastructure de charge existante dans le réseau géré par le SDEC ÉNERGIE
- Achat de véhicules électriques : achat d'un véhicule électrique, hydrogène ou GNV 4 roues, neuf ou d'occasion, achat d'un cycle 2 ou 3 roues pour les besoins propres de la collectivité
- Exploitation : forfait d'exploitation d'une borne de recharge normale ou rapide MobiSDEC, d'une station hydrogène, d'une station de recharge pour vélo à assistance électrique
- Conseil en mobilité : conseil aux collectivités sur leur réflexion de mobilité bas carbone
Contact : Direction Générale - Envoyer un message
* Calvados
* Date : Avril 2025


PDF à consulter

. Guide des contributions et aides financières 2025 (Avril 2025)
#J-18808-Ljbffr