Chef(fe) du pôle contentieux

Vos activités principales:


Au sein du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le chef du pôle contentieux, placé sous l’autorité directe du chef de bureau et de son adjoint, assure les missions suivantes :


- piloter, encadrer et animer l’équipe du pôle contentieux, soit 7 agents (3 A, 2 B et 2 C).

- assurer la défense contentieuse par la production de mémoires devant les juridictions administratives pour l’ensemble du contentieux du droit des étrangers, et organiser la défense de l’État en présentiel selon la stratégie définie par le bureau ;

- organiser l’exécution des décisions des différentes juridictions relatives au droit des étrangers, en particulier concernant l’activité de réexamen sur injonction des juridictions et des suites correspondantes ;

- assurer le développement d’un suivi quotidien et rigoureux des différentes statistiques sur le réseau commun;

- assurer le suivi de la gestion du paiement des frais contentieuses attachées aux jugements des requêtes relevant de la compétence de la direction, ainsi que les frais liés au marché d’externalisation du contentieux sur le BOP 216 et de la gestion du paiement des frais d’interprétariat sur le BOP 303;

- constituer et pérenniser la veille juridique de l’éloignement et du contentieux en coordination avec tous les acteurs du PIE:

* par l’analyse des données contentieuses et la connaissance des différents taux de réussite;
* par des recherches documentaires et jurisprudentielles;
* en participant à la réflexion menée par le chef du bureau sur les stratégies et les expérimentations.

Votre environnement professionnel:

Activités du service

L’activité de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) est principalement consacrée aux ressortissants étrangers.

Dans ce cadre, et fort d’une équipe formée et qualifiée, le BECS s’organise en pôles spécifiques afin d’unifier ses missions. Il traite les missions suivantes:

- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents;

- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public;

- exécution des décisions administratives d’assignations à résidence, d’arrêtés d’expulsion et des décisions judiciaires d’interdiction du territoire;
- traitement du contentieux du séjour et de l’asile;
- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.


Liaisons hiérarchiques


Les membres du corps préfectoral;

La directrice de la DRIM ;

Le chef de bureau et son adjoint.

Liaisons fonctionnelles

- Internes : tous les bureaux de la DRIM; le cabinet du préfet.
-Externes : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, tribunaux judiciaires, cours judiciaires d'appel, Conseil d’État, avocats, magistrats, associations défense étrangers.