Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le/la titulaire du poste sera amené(e), sous la responsabilité du chef du pôle juridique et contentieux et de son adjoint, à réaliser les missions suivantes:
- instruire des contentieux administratifs, notamment en matière de responsabilité de l’État, de police administrative, de sécurité routière, d’urbanisme et d’environnement pour des dossiers de déclaration d’utilité publique et arrêtés de cessibilité ainsi que des déférés préfectoraux...;
- défendre devant les juridictions administratives les intérêts de l’État lors des audiences, notamment pour les référés;
- conseiller sur le plan juridique l’ensemble des services sur diverses problématiques nécessitant des connaissances générales de droit, des recherches et études juridiques ainsi que la rédaction de notes;
- assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit public;
- être référent de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Le pôle juridique et contentieux, composé de 8 agents dont 5 juristes, est organisé en deux sections: le pôle «greffe-administration» et le pôle «contentieux et veille juridique»
Composition et effectifs du service :
5A – 1B – 2C
Liaisons hiérarchiques :
Le chef du pôle juridique et contentieux et son adjoint
La directrice-adjointe
La directrice
Liaisons fonctionnelles :
Vous aurez pour principaux interlocuteurs: les services de la préfecture et des sous-préfectures, les juridictions administratives, les autres services de l’État (secrétariat général commun, direction départementale des territoires et de la mer...), les pôles interrégionaux d’appui juridique, les services du ministère de l’intérieur, les avocats.
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