Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
· Assurer le suivi de la réglementation douanière, principalement dans sa dimension fiscale (octroi de mer, contributions indirectes, etc.) ;
· Apporter toute expertise économique nécessaire, en lien avec des réflexions d’ensemble du Ministère (exemple: développement de l’insertion régionale des collectivités; appui au développement des grands ports outre-mer; participation aux travaux sur les évolutions de l’octroi de mer, appui aux négociations des dérogations accordées par la Commission européenne);
· Contribuer par vos propositions, à l’adaptation de la réglementation outre-mer ou à la création de dispositifs spécifiques outre-mer;
· Assurer un rôle de coordination, de négociation et d’animation interservices en vue de la mise en œuvre ou l’adaptation des dispositifs outre-mer;
· Jouer un rôle de conseil en interne ou en externe (ministères, représentants de l’Etat outre-mer, autres institutions);
· Prendre part à d’autres dossiers du bureau de façon à contribuer à la continuité de l’activité du service (en binôme, par exemple sur la régulation des carburants, ou de la fiscalité).
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La sous-direction des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable participe avec la sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles et les autres ministères compétents, à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques spécifiques à l’outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularité de l’outre-mer. Elle contribue à la mise en œuvre des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale et assure la coordination interministérielle des investissements de l’Etat outre-mer. Enfin la sous-direction des politiques publiques veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer. Elle comprend 6 bureaux.
Les missions du bureau de la réglementation économique et fiscale sont assurées en coordination avec les autres services de la DGOM, le ministère de l’économie et des finances, les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.
En tant que co-concepteur, il impulse et participe à l’élaboration des dispositifs spécifiques à l’outre-mer dans le domaine de la concurrence, de la fiscalité et de la douane.
Enfin, il participe aux évaluations et contribue en tant que de besoin aux activités des autres services de la direction générale.
Effectif du service
8 ETP (une cheffe de bureau et son adjoint, 5 chargés de mission de catégorie A, 1 assistante de gestion de catégorie B)
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
En interne, ensemble des bureaux des sous-direction de la DGOM. En externe, direction générales des douanes et droits indirects principalement.
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