Contexte
RATP Dev est une filiale du groupe RATP, leader des réseaux de rail urbain à grande capacité et 3ème opérateur mondial de transports publics. Nos 25 000 collaborateurs conçoivent, exploitent, maintiennent et modernisent des réseaux de transport urbains et interurbains. Nous servons plus de 100 villes dans 17 pays, et leur apportons des solutions sur mesure, adaptées à leurs enjeux environnementaux, sociaux, de croissance ou d’attractivité. Nous construisons, offrons et nous engageons pour le meilleur du transport public - chaque jour, partout, pour tous - pour qu’il soit le choix naturel des villes et des voyageurs. Nous recherchons un Juriste Grands Projets Internationaux Senior.
Mission(s)
Rattaché au Directrice Contrats/Grands Projets au sein de la Direction Juridique et Conformité Groupe (DJ), le ou la Juriste recherché-e aura notamment pour mission :
* D’assister et conseiller ses interlocuteurs dans le cadre des dossiers relatifs aux grands projets internationaux tant en phase d’offre qu’en exécution.
* Participer aux projets transverses de RATP Dev.
* Contribuer aux projets de digitalisation de la DJ.
Responsabilité(s)
* Réponse aux appels d’offres internationaux et nationaux : analyse, rédaction et négociation de contrats O&M, PPP, DSP…
* Mise en place des différents montages contractuels : sous-traitance, co-traitance, consortium, joint‑ventures, partenariats et coopérations commerciales, assistance technique, … dans le cadre de projets internationaux ou nationaux.
* Négociations contractuelles en mode projets pouvant impliquer des déplacements à l’étranger.
* Aide à la mise en place de procédures, de documents types, destinés aux opérationnels et aux Contract Managers.
* Participation, en étroite collaboration avec les Juristes compliance, au monitoring des aspects Conformité/Compliance (anti‑corruption, conflits d’intérêts, concurrence, protection des données…)
* Préconisations et accompagnement dans la mise en place de nouvelles structures à l’international en étroite collaboration avec la Direction fiscale et les autres départements supports du Groupe.
* Assistance et formation des opérationnels sur des questions juridiques diverses (droit des affaires, IT …)
* Assistance des interlocuteurs des filiales étrangères, françaises et du siège sur toute problématique juridique et notamment contractuelle.
* Prise en charge, en collaboration avec les interlocuteurs gérant le droit des sociétés, de la Gouvernance des filiales et entités dont le Juriste Grands Projets Internationaux aura la charge.
* Veille et Consultations juridiques.
* Participation à l’élaboration d’un recueil des "best practices" pour le groupe et à des formations destinées aux opérationnels.
* Aide à la résolution de questions juridiques variées en droit public français ou international (public law procurement).
* Suivi de contentieux.
* Interactions avec les parties externes (avocats, experts …).
J-18808-Ljbffr
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