Pref49/ chargé.e de l'accompagnement territorial - sous-préfecture de cholet

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales:

- Préparation des dossiers pour les réunions et déplacements du sous-préfet;

- Instruction et suivi des subventions de l’État aux collectivités (DETR/DSIL);

- Suivi du dispositif politique de la ville: mise en œuvre du contrat engagements quartiers 2030;

- Suivi des dossiers relatifs aux procédures environnementales et foncières. Organisation des commissions dédiées à la sécurité des sites: commission de suivi de sites (CSS);

- Organisation des élections politiques;

- Instruction des demandes de FCTVA de la part des collectivités territoriales;

- Conseil juridique aux collectivités territoriales dans l’accompagnement de leurs projets;

- Analyse des actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements;

- Gestion des archives matérielles de la sous-préfecture.


Votre environnement professionnel:

Activités du service
Sous l'autorité du sous-préfet, l'activité des services de la sous-préfecture couvre un large champ de missions de l’État. Animation des politiques territorialisées, relation avec les collectivités locales (conseil, ingénierie…), réglementation générale, élections, sécurité publique, sécurité civile.


La sous-préfecture est organisée en trois pôles:

1- le pôle accueil, réglementation, sécurités qui gère les différentes réglementations (manifestations sportives, ERP, feux d’artifices, inhumation en terrain privé, transport de corps, etc.) ainsi que l’accueil des usagers et les points d’accès numériques;

2- le pôle animation territoriale chargé de la mise en œuvre des politiques publiques au niveau de l’arrondissement (emploi, économie, suivi des entreprises), environnement-planification, politique de la ville, demandes de subvention (DETR-DSIL), relations avec les collectivités locales (transmissions en préfecture des actes soumis au contrôle de légalité, conseil aux collectivités, rédaction de notes à l’intention du sous-préfet);

3- le pôle départemental armes (déclaration/autorisation de détention d’armes, injonctions préfectorales).


Composition et effectifs du service
20 agents: 14 agents titulaires (2A, 4B et 8 C) et 6 contractuels (1 B et 5 C dont un volontaire de service civique).


Liaisons hiérarchiques: Sous-préfet, secrétaire général et secrétaire général adjoint


Liaisons fonctionnelles: préfecture, secrétariat du préfet et du sous-préfet, DDT, collectivités et leurs groupements