Adjoint au chef de bureau des procédures environnementales et foncières

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:


En l’absence du chef de bureau:

- coordination, animation et contrôle des trois sections du bureau (section installations classées agricoles, section installations classées industrielles et section utilité publique),

- pilotage et coordination de l’action des services techniques déconcentrés dans le domaine de l’environnement,

Prise en charge de l’instruction de dossiers relevant de la section utilité publique et appui sur les autres sections en fonction de l’actualité,

Suivi des dossiers nouveaux et sensibles,

En binôme avec la cheffe de bureau suivi du dossier GO CO2.

Votre environnement professionnel:

Le bureau des procédures environnementales et foncières est notamment chargé :

- de l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, d’enregistrement et de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les secteurs industriels et agricoles; y compris les sanctions administratives (mise en demeure – consignation – amende – astreinte – travaux d’office),

- de l’organisation des consultations du public (enquêtes publiques, consultation parallélisées et participation du public par voie électronique), et l’instruction des demandes d’expropriation pour cause d’utilité publique,

- du secrétariat des commissions CDNPS, CODERST, recrutement des commissaires enquêteurs.


Il est organisé en 3 sections: industrielle, agricole et utilité publique.

Composition et effectifs du service :
1 A chef de bureau, 1 B+ adjoint, 2 agents B, 2 agents C et 1 contractuelle

Liaisons hiérarchiques :
chef de bureau des procédures environnementales et foncières

directrice de la citoyenneté

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de la transition écologique, inspecteurs des installations classées (Unité interdépartementale Anjou Maine de la DREAL, de la DDETSPP), DDT, ARS, exploitants, bureaux d’études, tribunal administratif, commissaires enquêteurs.