Référence CSP: 2025-2102210
Conformément à l'article R.212-38 du Code des juridictions financières, le greffe:
- Prépare l'ordre du jour des séances de la chambre et des sections, note les décisions prises et assure la tenue des rôles, registres et dossiers;
- Tient à la disposition des personnes intéressées la liste des rapports d'observations définitives, avis et décisions;
- Procède, sous le contrôle du ministère public, à l'enregistrement des actes, documents et requêtes dont la chambre est saisie.
Le greffe de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France est composé de la ou du responsable du greffe, d'une greffière adjointe, de 4 greffières de section (catégorie B) et d'un pôle qualité-archives composés de 4 agents (catégorie C).
En qualité de responsable du greffe, vous relevez de l'autorité du président de la chambre et êtes sous la responsabilité hiérarchique de la secrétaire générale.
Vous apportez un appui technique au pilotage et à la réalisation des contrôles et concourez au respect des procédures, des normes professionnelles, de la forme et de la qualité des productions et des délais. Vous jouez un rôle clé dans le bon déroulement et la régularité des procédures mises en œuvre.
Vous veillez à la conformité des règles inhérentes au respect de la collégialité par la préparation de l'ordre du jour des séances des formations délibérantes et la prise d'apostilles en délibéré.
Vous veillez aussi à la préservation de la confidentialité des documents.
Vous assurez le suivi des procédures et l'exécution du programme dans l'application «Ariane». Hormis l'instruction menée par les rapporteurs, magistrats et vérificateurs, le greffe gère les relations avec les organismes contrôlés, notamment en ce qui concerne l'ouverture des contrôles, la contradiction et la notification des rapports d'observations définitives.
Vous assurez les missions principales suivantes:
Procédures liées au contrôle:
- Apporter un appui à la programmation des contrôles ;
- Suivre les procédures et s'assurer de leur mise en œuvre conforme aux décisions prises et aux textes, de l'ouverture du contrôle à l'archivage des dossiers ;
- Organiser les délibérés ;
- Assurer le suivi des recommandations formulées dans les rapports;
- Enrichir les bases de données permettant d'apporter une aide au contrôle et en assurer leur cohérence ;
Mission d'encadrement:
- Animer l'équipe du greffe et coordonner les missions ;
- Conduire les entretiens professionnels et suivre les carrières de vos collaborateurs ;
- Élaborer des plans de formation au bénéfice des agents encadrés;
Participation à la vie de la juridiction:
- Participer au réseau des greffiers;
- Participer à différents comités et groupes de travail nationaux;
- Produire de données statistiques dans la perspective de rapports annuels.
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